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Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Huglo dans la jurisprudence francophone - page 2

Page 2 des 2 729 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 17 janvier 2024, 52400057

...M. Huglo conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. HP COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 janvier 2024 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 57 F-D Pourvoi n° W 22-14.160 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 JANVIER 2024 M. M L, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° W 22-14.160 contre l'arrêt rendu le 2 février 2022 par la cour d'appel de Paris...

France | 17/01/2024 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 17 janvier 2024, 52400058

...M. Huglo conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 janvier 2024 Cassation sans renvoi M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 58 F-D Pourvoi n° P 22-16.016 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 JANVIER 2024 L'Association d'éducation spécialisée ADES IME 3, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° P 22-16.016 contre...

France | 17/01/2024 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 17 janvier 2024, 52400059

...M. Huglo conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 janvier 2024 Cassation M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 59 F-D Pourvoi n° H 22-17.321 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 JANVIER 2024 La société Domicil +, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 2, ayant un établissement sis Adresse 3, a formé le...

France | 17/01/2024 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 17 janvier 2024, 52400060

PROCEDURE CIVILE Dans un procès civil, l'illicéité ou la déloyauté dans l'obtention ou la production d'un moyen de preuve ne conduit pas... ...M. Huglo conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 janvier 2024 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 60 F-B Pourvoi n° Y 22-17.474 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 JANVIER 2024...

France | 17/01/2024 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 17 janvier 2024, 52400061

...M. Huglo conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 janvier 2024 Rejet et rectification d'erreur matérielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 61 F-D Pourvoi n° N 22-14.037 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 JANVIER 2024 M. R K, domicilié Adresse 3, a formé le pourvoi n° N 22-14.037 contre l'arrêt rendu le 27 janvier 2022...

France | 17/01/2024 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 17 janvier 2024, 52400062

...M. Huglo conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. HP COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 janvier 2024 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 62 F-D Pourvoi n° M 22-11.575 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 JANVIER 2024 La société Vinci construction grands projets, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 3, a formé le pourvoi n° M...

France | 17/01/2024 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 17 janvier 2024, 52400063

...M. Huglo conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. HP COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 janvier 2024 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 63 F-D Pourvoi n° N 22-16.107 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 JANVIER 2024 1°/ la société Pelegrina, anciennement dénommée D'Abroad, dont le siège est Adresse 1, 2°/ la société Fedinter, anciennement dénommée Pelegrina...

France | 17/01/2024 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 17 janvier 2024, 52400064

SEPARATION DES POUVOIRS Dans le cas où l'employeur sollicite l'autorisation de licencier le salarié, il appartient à l'administration de... ...M. Huglo conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 janvier 2024 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 64 F+B Pourvoi n° Q 22-20.778 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17...

France | 17/01/2024 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 17 janvier 2024, 52400065

...M. Huglo conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 janvier 2024 Désistement M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 65 F-D Pourvoi n° W 22-21.198 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 JANVIER 2024 La société Eiffage énergie systèmes - Clemessy services, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est Adresse 2, a...

France | 17/01/2024 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 17 janvier 2024, 52400066

...M. Huglo conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. / ELECT CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 janvier 2024 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 66 F-D Pourvoi n° P 22-24.687 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 JANVIER 2024 1°/ Le syndicat de salariés Fédéchimie FO, dont le siège est Adresse 3, 2°/ M. M L, domicilié Adresse 1, ont formé le...

France | 17/01/2024 | Chambre sociale
 
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