La Jurisprudences de France concernant dont les audiences ont été présidées par M. Honorat - page 3

...M. Honorat...Vu, enregistrée à son secrétariat le 4 avril 2016, l'expédition du jugement du 29 mars 2016 par lequel le tribunal administratif de Melun, saisi d'une demande de l'agence Pena et Pena tendant à la fixation d'une nouvelle répartition des honoraires au sein du groupement conjoint qu'elle a formé avec l'agence D...-A... pour l'exécution d'un marché public de maîtrise d'oeuvre conclu avec la commune de Vincennes, à la condamnation solidaire de M. C... D...et Mme B...A...au paiement de la somme de 246 479,70 euros au titre des honoraires qui lui sont dus et de la somme de 5 195,14 euros au titre des frais...

17-03-02-07-05-02 COMPÉTENCE. RÉPARTITION DES COMPÉTENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION. COMPÉTENCE DÉTERMINÉE PAR UN CRITÈRE... ...M. Honorat...Vu, enregistrée à son secrétariat le 11 avril 2016, l'expédition du jugement du 7 avril 2016 par lequel le tribunal administratif de Pau, statuant sur la demande de la société à responsabilité limitée Enduro tendant à l'annulation du titre de perception émis le 3 décembre 2013 par le service ordonnateur de la cour d'appel de Pau, pour obtenir paiement des sommes avancées par l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle, et de la décision du 5 mai 2014 du premier...

SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Domaine d'application - Litige relatif à un contrat de droit privé - Contrat de droit... ...M. Honorat...N° 4052 _ Conflit sur renvoi du Conseil d'Etat Société Generim c/ ville de Marseille _ M. Yves Maunand Rapporteur _ Mme Béatrice Bourgeois-Machureau Rapporteur public _ Séance du 6 juin 2016 Lecture du 4 juillet 2016 _ LE TRIBUNAL DES CONFLITS Vu l'expédition de la décision du 10 février 2016, par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, saisi par la société Generim d'un pourvoi formé contre un arrêt du 30 septembre 2013 par lequel la cour...

SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Exclusion - Cas - Litige relatif aux travaux publics - Définition - Etendue - Litige... ...M. Honorat...N° 4054 _ Conflit sur renvoi du Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence Société Advanced Accelerator Applications SA c/ société Ineo Provence et Côte d'Azur _ M. Rémy Schwartz Rapporteur _ M. Frédéric Desportes Rapporteur public _ Séance du 6 juin 2016 Lecture du 4 juillet 2016 _ LE TRIBUNAL DES CONFLITS Vu l'expédition du jugement du 23 février 2016 par lequel le tribunal de commerce d'Aix-en-Provence, statuant avant dire droit sur la demande de la sociét...

SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Exclusion - Cas - Litige relatif à un contrat administratif - Contrat administratif -... ...M. Honorat...N° 4055 _ Conflit sur renvoi du Tribunal administratif de Paris Société JSC Investissement, société SODEC, société SODEC commercialisation et Gestion c/ société Aéroports de Paris _ M. Alain Ménéménis Rapporteur _ M. Frédéric Desportes Rapporteur public _ Séance du 6 juin 2016 Lecture du 4 juillet 2016 _ LE TRIBUNAL DES CONFLITS Vu l'expédition du jugement du 7 mars 2016 par lequel le tribunal administratif de Paris, saisi d'une demande des sociétés JSC...

SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Domaine d'application - Litige relatif à un contrat de droit privé - Contrat de droit... ...M. Honorat...N° 4057 _ Conflit sur renvoi de la cour administrative d'appel de Nancy Commune de Gélaucourt c/ Office public d'habitat de la ville de Toul _ Mme Domitille Duval-Arnould Rapporteur _ Mme Béatrice Bourgeois-Machureau Rapporteur public _ Séance du 6 juin 2016 Lecture du 4 juillet 2016 _ LE TRIBUNAL DES CONFLITS Vu l'expédition de l'arrêt du 10 mars 2016 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy, saisie d'une demande de la commune de Gélaucourt tendant...

SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Exclusion - Cas - Litige relatif aux travaux publics - Définition - Etendue - Litige... ...M. Honorat...N° 4058 _ Conflit sur renvoi du tribunal administratif de Nancy Consorts R. G. c/ commune de Bar-le-Duc, communauté d'agglomération Sud Meuse _ Mme Bénédicte Farthouat-Danon Rapporteur _ Mme Nathalie Escaut Rapporteur public _ Séance du 4 juillet 2016 Lecture du 4 juillet 2016 _ LE TRIBUNAL DES CONFLITS Vu l'expédition du jugement du 8 mars 2016 par lequel le tribunal administratif de Nancy, saisi d'une demande de M. Roger R., Mme Geneviève G. épouse R. et...

SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Domaine d'application - Litige relatif à un contrat de droit privé - Contrat de droit... ...M. Honorat...N° 4059 _ Conflit sur renvoi du tribunal administratif de Lyon Métropole de Lyon c/ caisse d'épargne et de prévoyance Rhône-Alpes _ M. Yves Maunand Rapporteur _ Mme Nathalie Escaut Rapporteur public _ Séance du 4 juillet 2016 Lecture du 4 juillet 2016 _ LE TRIBUNAL DES CONFLITS Vu l'expédition du jugement du 3 mars 2016 par lequel le tribunal administratif de Lyon, saisi d'une demande formée par la métropole de Lyon, venant aux droits de la communauté urbaine...

SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Domaine d'application - Litige relatif à un contrat de droit privé - Contrat relatif à... ...M. Honorat...N° 4060 _ Conflit sur renvoi du tribunal administratif de Melun Agence Pena et Pena c/ M. A. et Mme B. _ M. Alain Ménéménis Rapporteur _ M. Michel Girard Rapporteur public _ Séance du 4 juillet 2016 Lecture du 4 juillet 2016 _ LE TRIBUNAL DES CONFLITS Vu l'expédition du jugement du 29 mars 2016 par lequel le tribunal administratif de Melun, saisi d'une demande de l'agence Pena et Pena tendant à la fixation d'une nouvelle répartition des honoraires au sein du...

SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Domaine d'application - Actes se rattachant à une procédure judiciaire - Litige relatif... ...M. Honorat...N° 4062 _ Conflit sur renvoi du tribunal administratif de Pau SARL Enduro c/ Garde des sceaux, ministre de la justice _ Mme Sophie Canas Rapporteur _ Mme Nathalie Escaut Rapporteur public _ Séance du 4 juillet 2016 Lecture du 4 juillet 2016 _ LE TRIBUNAL DES CONFLITS Vu l'expédition du jugement du 7 avril 2016 par lequel le tribunal administratif de Pau, statuant sur la demande de la société à responsabilité limitée Enduro tendant à l'annulation du titre de...