Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Hervouet dans la jurisprudence francophone - page 2

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Hervouet...Vu la requête, enregistrée le 9 octobre 2013, présentée pour M. D...A..., demeurant..., par Me C... B... ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301750 du 17 septembre 2013 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 mai 2013 du préfet de l'Oise refusant de lui renouveler son titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et fixant l'Angola comme pays à destination duquel il pourrait être reconduit...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Hervouet...Vu la requête, enregistrée le 11 octobre 2013, présentée pour M. A... C..., demeurant..., par Me B...D... ; M. C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301417 du 11 juillet 2013 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 mars 2013 du préfet de la Seine-Maritime refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant l'Ukraine comme pays...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Hervouet...Vu la requête, enregistrée le 4 novembre 2013, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me D...C... ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301463 du 3 octobre 2013 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 avril 2013 du préfet de l'Oise refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le Maroc comme pays à destination...

03-03-03-01-01 Agriculture et forêts. Exploitations agricoles. Cumuls et contrôle des structures. Cumuls d'exploitations. Champ d'application... ...M. Hervouet...Vu la requête, enregistrée le 3 décembre 2013, présentée pour M. H...B..., demeurant..., par la SCP Meillier Thuilliez ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1007370 du 1er octobre 2013 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 octobre 2010 du préfet du Pas-de-Calais autorisant M. F...C...à exploiter des terres d'une superficie de 5 hectares 89 ares, situées sur le territoire...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Hervouet...Vu le recours, enregistré le 13 décembre 2013, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1107585 du 1er octobre 2013 par lequel le tribunal administratif de Lille a annulé la décision du 28 avril 2011 du préfet de la zone de défense et de sécurité Nord prononçant le licenciement de M.C... ; 2° de rejeter la demande présentée par M. C...devant le tribunal administratif de Lille ; Il soutient que : - le licenciement de M. C...n'était pas...

66-07-01-04-02-02 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou... ...M. Hervouet...Vu la requête, enregistrée le 27 décembre 2013, présentée pour M. C...A..., demeurant..., par Me B...D... ; M. A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103223 du 15 octobre 2013 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a annulé la décision du 3 mars 2011 de l'inspecteur du travail de l'unité territoriale de l'Aisne refusant à l'association BTP CFA Picardie l'autorisation de le licencier, ensemble la décision du 27 septembre 2011 du...

36-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Entrée en service. Conditions générales d'accès aux fonctions publiques. ... ...M. Hervouet...Vu le recours, enregistré le 8 janvier 2014, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1203332 du 29 octobre 2013 par lequel le tribunal administratif de Lille a annulé la décision du 1er juin 2011 du préfet de la zone de défense et de sécurité Nord déclarant M. A...B...médicalement inapte aux fonctions de gardien de la paix et la décision du 20 mars 2012 refusant d'agréer la candidature de ce dernier ; 2° de rejeter la demande...

66-07-01-03-02-01 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Modalités de délivrance ou de refus de... ...M. Hervouet...Vu la requête, enregistrée le 20 janvier 2014, présentée pour l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales URSSAF DE HAUTE-NORMANDIE, dont le siège est 61 rue Pierre Renaudel à Rouen 76100, par la SCP Emo Hebert et associés ; l'URSSAF DE HAUTE-NORMANDIE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201872 du 19 novembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Rouen a annulé la décision du 12 avril 2012...

01-03-02-03 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - Forme et procédure. Procédure consultative. Consultation... ...M. Hervouet...Vu, I, sous le n°13DA00008, le recours enregistré le 3 janvier 2013, présenté par le MINISTRE DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ENERGIE, qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001624 du 6 novembre 2012 du tribunal administratif d'Amiens en tant qu'il a annulé la décision du 17 décembre 2009 par laquelle le préfet de l'Oise a informé M. L...du rejet de sa candidature aux fonctions de lieutenant de louveterie, ensemble la...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Hervouet...Vu la requête, enregistrée le 4 janvier 2013, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me Emeline Lachal ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1204966 du 24 octobre 2012 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 juillet 2012 du préfet du Pas-de-Calais refusant de lui délivrer un certificat de résidence, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et fixant l'Algérie comme pays à destination duquel il pourrait...