Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Hertgen dans la jurisprudence francophone - page 3

...M. HERTGEN...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 7 juillet 1999, sous le n° 99MA01262, présentée pour M. Michel X, demeurant ..., par Me AGOSTINI, avocat à la Cour ; M. Michel X demande à la Cour : 1°/ de réformer le jugement n° 94805 en date du 1er avril 1999 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a diminué les bases des impositions sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1988, 1989, et 1990 et a déclaré les services fiscaux fondés à imposer les sommes ainsi diminuées dans la catégorie des revenus des capitaux mobiliers ; Classement...

...M. HERTGEN...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d appel de Marseille le 23 décembre 1999 sous le n° 99MA02373, présentée pour Mme Rose-Marie X et M. Daniel X, agissant en leur nom personnel et en qualité d'administrateurs légaux des biens et droits de leurs enfants mineurs MM. Flavien et Rudy X, M. Grégory Y, demeurant ..., Mme Maria-Luisa Z, demeurant ... par Me MILESI, avocat à la Cour ; Mme X et autres demandent à la Cour : 1°/ de réformer le jugement n° 971698 en date du 19 octobre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a condamné la commune de La Brillanne à verser...

...M. HERTGEN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 30 octobre 2000 sous le n° 00MA02490 présentée par M. X... X, demeurant ..., et le mémoire complémentaire en date du 2 mars 2001 ; M. X... X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 991114 du 5 octobre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation de la décision en date du 9 novembre 1998 rejetant sa demande d'admission exceptionnelle au séjour dans le cadre de la circulaire du 24 juin 1997 ; Classement CNIJ : 335-01-02-03 C 2°/ d'annuler ladite décision ; Il...

...M. HERTGEN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 28 décembre 2000 sous le n° 00-2886 présentée par Mme Hamila X, demeurant ... ; Mme Hamila X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 983858 et 983859 du 10 novembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande d'annulation de la décision en date du 16 février 1998 par laquelle le préfet de l'Aude a refusé de lui délivrer un titre de séjour, ainsi que sa demande tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution de cette décision ; Classement CNIJ : 335-01-02-03 C 2°/ d'annuler...

...M. HERTGEN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 16 mai 2001 sous le n°'01MA01102, présentée pour M. X, demeurant ..., par Me VERNIERS, avocat ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 8 février 2001, du Tribunal administratif de Marseille, qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 19 octobre 1998 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°/ d'annuler cette décision ; 3°/ d'ordonner au préfet de délivrer un titre de séjour, subsidiairement d'instruire à nouveau la demande...

...M. HERTGEN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 10 août 1998 sous le n° 98MA01359, présentée pour M. M. X domicilié ..., par Me MALBOSC, avocat ; Classement CNIJ : 19-03-04-03 C M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Marseille du 30 mars 1998, qui a rejeté sa demande tendant à la réduction des cotisations de taxe professionnelle auxquelles il a été assujetti au titre des années 1993 à 1995 dans les rôles de la commune de la Penne sur Huveaune ; 2°/ de lui accorder le sursis de paiement desdites contributions ; Il...

...M. HERTGEN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 15 janvier 1999 sous le n°'99MA00072, présentée par M. Denis X, demeurant ... ; M. Denis X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 95-1679, en date du 15 octobre 1998, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté la requête de M. X tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et des cotisations y afférentes auxquelles il a été assujetti au titre des années 1988 et 1989 ; 2°/ de prononcer la décharge desdites cotisations ; Classement CNIJ : 19-01-01-03-02...

...M. HERTGEN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 15 janvier 1999 sous le n°'99MA00073, présentée par M. Richard X, demeurant ... ; M. Richard X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 95-1679, en date du 15 octobre 1998, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté la requête de M. X tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et des cotisations y afférentes auxquelles il a été assujetti au titre des années 1988 et 1989 ; 2°/ de prononcer la décharge desdites cotisations ; Classement CNIJ : 19-01-01-03-02...

...M. HERTGEN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 18 janvier 1999 sous le n°'99MA00074, présentée par M. Jacques X, demeurant ... ; M. Jacques X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 95-1679, en date du 15 octobre 1998, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté la requête de M. X tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et des cotisations y afférentes auxquelles il a été assujetti au titre des années 1988 et 1989 ; 2°/ de prononcer la décharge desdites cotisations ; Classement CNIJ : 19-01-01-03-02...

...M. HERTGEN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 18 janvier 1999 sous le n°'99MA00075, présentée par M. Didier X, demeurant ... ; M. Didier X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 95-1679, en date du 15 octobre 1998, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté la requête de M. X tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et des cotisations y afférentes auxquelles il a été assujetti au titre des années 1988 et 1989 ; 2°/ de prononcer la décharge desdites cotisations ; Classement CNIJ : 19-01-01-03-02...