La Jurisprudences de France concernant dont les audiences ont été présidées par M. Guerin - page 629

...M. Guérin conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 février 2022 Rejet M. GUÉRIN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 115 F-D Pourvoi n° R 20-15.320 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 9 FÉVRIER 2022 1°/ M. B I, 2°/ Mme Y H, épouse I, domiciliés tous deux Adresse 1, 3°/ M. A I, domicilié Adresse 2, ont formé le pourvoi n° R...

...M. Guérin conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 février 2022 Cassation M. GUÉRIN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 110 F-D Pourvoi n° W 20-15.601 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 9 FÉVRIER 2022 La société Banque populaire Grand Ouest, société coopérative de banque populaire à forme anonyme, dont le siège est Adresse 2, venant aux...

...M. Guérin conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. DB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 février 2022 Rejet M. GUÉRIN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 101 F-D Pourvoi n° V 20-17.532 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 9 FÉVRIER 2022 La société Heineken entreprise, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° V 20-17.532 contre l'arrêt rendu...

BANQUE - Responsabilité - Prêt - Prêt inadapté aux facultés de remboursement de l'emprunteur - Prescription - Point de départ -... ...M. Guérin conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 février 2022 Cassation M. GUÉRIN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 99 F-B Pourvoi n° R 20-17.551 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 9 FÉVRIER 2022 M. M...

...M. Guérin conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 février 2022 Cassation partielle M. GUÉRIN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 111 F-D Pourvoi n° F 20-19.405 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 9 FÉVRIER 2022 1°/ M. T B, domicilié Adresse 3, 2°/ la société FJ Arts, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 2, 3...

...M. Guérin conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 février 2022 Cassation partielle M. GUÉRIN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 112 F-D Pourvoi n° Z 20-19.422 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 9 FÉVRIER 2022 1°/ la société Le Temps des tartines, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 2, 2°/ M. Y C, domicili...

...M. Guérin conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. DB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 février 2022 Cassation M. GUÉRIN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 102 F-D Pourvoi n° H 20-20.602 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 9 FÉVRIER 2022 La société Caisse d'épargne et de prévoyance Ile-de-France, société coopérative de banque à forme anonyme, dont le siège est Adresse 1, a form...

39-05-01-02 Marchés et contrats administratifs. - Exécution financière du contrat. - Rémunération du co-contractant. - Indemnités. ... ...M. Guerin-Lebacq...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'établissement public local Habitat du Littoral a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, de résilier les marchés publics conclus avec l'EURL d'architecture Thierry Vercruysse et la société Goudalle Maçonnerie, d'autre part, de condamner solidairement l'EURL d'architecture Thierry Vercruysse et la société Goudalle Maçonnerie à lui verser la somme totale de 715...

...M. Guerin-Lebacq...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. M... O..., M. N... E..., Mme B... L..., M. K... P... et Mme C... F... ont demandé au tribunal administratif d'Amiens, d'une part, d'annuler les décisions du 6 novembre 2019 par lesquelles le ministre de l'intérieur a rejeté leurs recours formés contre les avis émis en décembre 2018 pour la régularisation, au titre de l'année 2014, des charges relatives à la fourniture en électricité des logements qui leur ont été concédés, et, d'autre part, de prononcer la décharge du montant fixé par ces avis au titre de leur...

...M. Guerin-Lebacq...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Rouen, d'une part, d'annuler l'arrêté du 24 août 2021 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi, d'autre part, d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " ou, à titre subsidiaire, de réexaminer sa demande, dans un délai...