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Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Gillet dans la jurisprudence francophone - page 2

Page 2 des 3 953 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 17 décembre 2009, 09-11152

...M. Gillet président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai, 2 octobre 2008, qu'un précédent arrêt de cette cour d'appel ayant condamné la société Eisenmann Maschinenbau à payer à la société Robinetterie service une certaine somme, celle-ci a saisi la cour d'appel d'une requête en rectification d'erreur matérielle en soutenant que, dans ses motifs, l'arrêt avait assorti la condamnation d'intérêts capitalisés ; Attendu que la société Eisenmann Maschinenbau fait grief à l'arrêt de rectifier...

France | 17/12/2009 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 17 décembre 2009, 09-11612

CESSION DE CREANCE - Effets - Effet translatif - Etendue - Accessoires de la créance - Détermination - Portée PROCEDURES CIVILES... ...M. Gillet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Reims, 26 novembre 2008 et les productions, que la banque Worms la banque, après avoir déclaré au redressement judiciaire de la société Maurice X... la société X... une créance représentant un encours de cessions de créances professionnelles portant notamment sur des créances Confection Sweet Home et Acabits Dos Mes, s'est...

France | 17/12/2009 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 17 décembre 2009, 09-11688

...M. Gillet président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 27 novembre 2008 qu'ayant interjeté appel d'un jugement l'ayant déboutée de ses demandes contre M. X..., Mme Y... a soulevé l'irrecevabilité des conclusions d'appel de son adversaire ; Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevables ses conclusions et de dire, en conséquence, qu'il n'émet plus en appel aucune contestation des demandes formulées par son adversaire, alors, selon le moyen, que si les articles 960 et 961 du code de procédure...

France | 17/12/2009 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 17 décembre 2009, 09-11847

APPEL CIVIL - Evocation - Domaine d'application - Référé - Ordonnance ayant statué sur une exception d'incompétence et ayant mis fin à... ...M. Gillet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 3 décembre 2008, rendu en matière de référé, que la société Greenwall a assigné la société Cerise devant le juge des référés du tribunal de commerce de Paris, auquel elle a demandé de constater que la société Cerise se livrait à une publicité mensongère et de nature à induire en erreur, en faisant figurer sur son site Internet certaines affirmations...

France | 17/12/2009 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 17 décembre 2009, 09-12299

...M. Gillet président...Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties, en application des dispositions de l'article 1015 du code de procédure civile : Vu l'article 260 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite du divorce de Mme X... et de M. Y..., ayant donné lieu à un jugement du 1er mars 1996, puis à un arrêt du 29 juin 1997, des difficultés ont opposé les ex-époux à propos de sommes réclamées notamment à titre de prestations compensatoires par Mme X... ; que celle-ci ayant fait notifier des commandements aux fins de saisie-vente puis un procès-verbal d'indisponibilité de ses...

France | 17/12/2009 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 10 décembre 2009, 06-12547

...M. Gillet président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que Mme X..., victime d'un accident de la circulation dans lequel était impliqué le véhicule conduit par M. Y..., assuré auprès de la société Generali Assurances IARD, anciennement dénommée Generali France Assurances l'assureur, les a assignés, en présence de la caisse primaire d'assurance maladie des Vosges la caisse, pour obtenir réparation de ses préjudices corporel et matériel ; Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur le moyen du pourvoi incident, qui n'est...

France | 10/12/2009 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 10 décembre 2009, 06-15065

...M. Gillet président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. Nicolas X..., devenu majeur, de ce qu'il reprend en son nom le pourvoi formé par son père ; Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort par un tribunal d'instance Coulommiers, 16 février 2006, que le 26 août 2005, Nicolas X..., âgé de 16 ans, fils de M. X..., s'est blessé lors d'une chute alors qu'il grimpait sur une construction se trouvant sur un terrain appartenant à M. Y... ; que M. X... a fait assigner celui-ci devant le...

France | 10/12/2009 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 10 décembre 2009, 06-17727

...M. Gillet président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 11 août 1998, M. X... a été blessé dans un accident de la circulation impliquant une camionnette appartenant à la société SERC, conduite par M. Y..., et assurée par la société GAN Eurocourtage ; que par jugement du 10 juin 2004, le tribunal de grande instance a, en présence de l'organisme social, liquidé le préjudice soumis à recours et le préjudice non soumis à recours de M. X... ; Attendu que pour rejeter la demande de M...

France | 10/12/2009 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 10 décembre 2009, 06-20427

...M. Gillet président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les époux X..., faisant état de malfaçons ont assigné en dommages-intérêts devant le tribunal de grande instance M. Y... qu'ils avaient chargé de construire leur maison ; que celui-ci qui, par jugement du 3 décembre 1998, confirmé par arrêt du 25 novembre 1999, avait été condamné à leur payer diverses indemnités ; le 31 octobre 2002, a fait assigner en responsabilité et indemnisation de son préjudice M. Z..., expert, auteur du rapport au vu duquel avaient été prononcées les...

France | 10/12/2009 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 10 décembre 2009, 08-10932

...M. Gillet président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. et Mme X... de ce qu'ils se désistent de leur pourvoi en tant que dirigé contre M. Y... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que M. et Mme X... ont souscrit auprès du Crédit lyonnais la banque un emprunt immobilier garanti par une assurance de groupe, souscrite par la banque auprès de la MNCAP la mutuelle, et destinée à couvrir les risques décès, incapacité de travail et chômage de l'assuré ; que M. X... a été licencié le 18 décembre 1998 ; que le 18 janvier 1999 la banque a prononc...

France | 10/12/2009 | Chambre civile 2
 
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