Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Genevois dans la jurisprudence francophone - page 115
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| France, Conseil d'État, Ordonnance du juge des referes, 26 janvier 2001, 229954
54-03 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE ... ...M. Genevois, juge des référés...Vu la requête, enregistrée le 26 janvier 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Cetin X..., domicilié ... ; M. X... demande que le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat, statuant en référé, ordonne, sur le fondement de l'article L.521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté en date du 20 novembre 2000 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a décidé sa reconduite à la frontière ; Vu le dossier de la requête n° 228247, enregistrée le 18 décembre 2000...
| France, Conseil d'État, Ordonnance du juge des referes (m. genevois), 01 juin 2001, 234321
03-05-03-01 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - PRODUITS AGRICOLES - ELEVAGE ET PRODUITS DE L'ELEVAGE - ELEVAGE -Libre disposition de ses biens... ...Ordonnance du juge des referes m. genevois
| France, Conseil d'État, Ordonnance du juge des referes, 26 janvier 2001, 229565
335-03-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES -Arrêté de reconduite à la frontière -... ...M. Genevois, juge des référés...Vu la requête, enregistrée le 25 janvier 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Cetin X..., domicilié ... ; M. X... demande que le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat, statuant en référé, ordonne, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté en date du 20 novembre 2000 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a décidé sa...
| France, Conseil d'État, Ordonnance du juge des referes (m. genevois), 04 juillet 2001, 235295
54-02-03-01 PROCEDURE - DIVERSES SORTES DE RECOURS - RECOURS EN INTERPRETATION - RECEVABILITE -Recours en interprétation d'une décision... ...Ordonnance du juge des referes m. genevois
| France, Conseil d'État, Ordonnance du juge des referes (m. genevois), 11 mai 2001, 233433 et 233435
54-03 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE -Référé-suspension article L. 521-1 du code de justice administrative - Demande de suspension de... ...Ordonnance du juge des referes m. genevois
| France, Conseil d'État, Ordonnance du juge des referes (m. genevois), 23 mars 2001, 231559
54-03 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE -Référé tendant au prononcé de mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale article... ...Ordonnance du juge des referes m. genevois...Vu la requête, enregistrée le 20 mars 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la Société LIDL, société en nom collectif, ayant son siège ..., prise en la personne de ses représentants légaux, représentée par la S.E./A.F.A. Magellan ; la société requérante demande que le juge des référés du Conseil d'Etat, statuant en application des articles L. 521-2 et L. 523-1 alinéa 2 du code de justice...
54-03 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE -Référé tendant au prononcé de mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale article... ...Ordonnance du juge des referes m. genevois
| France, Conseil d'État, Ordonnance du juge des referes (m. genevois), 06 juillet 2001, 235050
36-11-01-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISPOSITIONS PROPRES AUX PERSONNELS HOSPITALIERS - PERSONNEL MEDICAL - PRATICIENS A TEMPS... ...Ordonnance du juge des referes m. genevois
| France, Conseil d'État, Ordonnance du juge des referes (m. genevois), 11 avril 2001, 232358
01-02-01-04 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - COMPETENCE - LOI ET REGLEMENT - HABILITATIONS... ...Ordonnance du juge des referes m. genevois
| France, Conseil d'État, Ordonnance du juge des referes (m. genevois), 10 avril 2001, 232336
54-03,RJ1 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE -Procédures de référé instituées par la loi du 30 juin 2000 - Questions communes - Impossibilité de... ...Ordonnance du juge des referes m. genevois
