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Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. GUERRIVE dans la jurisprudence francophone - page 234

Page 234 des 2 343 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre - formation à 3, 06 juillet 2015, 15MA01235

54-01-04-01 Procédure. Introduction de l'instance. Intérêt pour agir. Absence d'intérêt. ... ...M. GUERRIVE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la délibération n° 173/12 du conseil municipal de Menton en date du 14 décembre 2012 par laquelle ce dernier a autorisé le maire à signer un bail emphytéotique avec la Fondation Nationale des Sciences Politiques portant sur un ensemble de bâtiments dénommés " Ancien Hospice Saint-Julien " sis 11 place Saint Julien, sur un terrain cadastré section AV n° 183. Par un jugement n° 1300753...

France | 06/07/2015 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre - formation à 3, 13 juillet 2015, 13MA03272

39-02-02-01 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. Mode de passation des contrats. Délégations de service... ...M. GUERRIVE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Pompes Funèbres Régionales PFR a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler le contrat de délégation de service public conclu le 2 septembre 2011 entre la commune de La Seyne-sur-Mer et le groupement Lévêque, Delesse et groupe Capelette pour la construction, la gestion et l'exploitation d'un crématorium et de condamner la commune de La Seyne-sur-Mer à lui verser la somme de...

France | 13/07/2015 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre - formation à 3, 13 juillet 2015, 13MA03438

39-06-01-04 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...M. GUERRIVE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Méreuil a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner solidairement la société Flexelec, la société Frico France, Mme Pellissieret la société Reynouard Disdier à lui verser une somme totale de 101 175,50 euros en réparation des préjudices qu'elle a subis à l'occasion de la réalisation d'une salle polyvalente. Par un jugement n° 0803208 du 28 mai 2013, le tribunal...

France | 13/07/2015 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre - formation à 3, 09 mai 2016, 15MA01635

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. GUERRIVE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2014 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français. Par un jugement n° 1500292 du 25 mars 2015, le tribunal administratif de Nice a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête du 20 avril 2015 et un mémoire complémentaire du 17 juin 2015, M. A... représenté par Me B..., demande à la...

France | 09/05/2016 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre - formation à 3, 17 octobre 2016, 13MA01315

39-04-02 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. Résiliation. 39-06-01-01 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre... ...M. GUERRIVE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Miraglia SAS a demandé au tribunal administratif de Nice, dans le dernier état de ses écritures, de condamner la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat à lui verser la somme de 468 658,51 euros, majorée des intérêts de retard à compter du 8 juin 2009, en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de la résiliation du lot n° 1 du marché de travaux relatif à la construction...

France | 17/10/2016 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre - formation à 3, 17 novembre 2016, 13MA05077

39-05-01-02-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Indemnités. Travaux... ...M. GUERRIVE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 4 novembre 2016, présentée par Mme A...B..., demeurant... ; Mme B...doit être regardée comme demandant à la Cour d'annuler l'ordonnance n° 1608247 du 25 octobre 2016 par laquelle la présidente du Tribunal administratif de Melun a rejeté comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître sa saisine d'un litige l'opposant à son bailleur, ICF Habitat ; Vu l'ordonnance attaquée ; Vu le code de...

France | 17/11/2016 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre - formation à 3, 12 juin 2017, 09MA04654

39-06-01 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...M. GUERRIVE...Vu la procédure suivante : La commune de Hyères a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner solidairement l'Etat et la société Verdino Constructions à lui verser la somme de 254 030,40 euros correspondant au montant estimé de la réparation des désordres constatés sur le quai d'avitaillement du port. Par un jugement n° 0705856 du 15 octobre 2009, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 09MA04654 du 16 juillet 2012...

France | 12/06/2017 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre - formation à 3, 10 juillet 2017, 12MA01430

39-05-01-02-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Indemnités. Travaux... ...M. GUERRIVE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Vinci Construction Terrassement, venant aux droits de la société GTM Terrassement SAS, la société Bec Frères, la société Eurovia Etanchéité SNC et la société Simeco SAS ont demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la communauté d'agglomération du Pays d'Aix à leur payer les sommes de 59 565,93 euros hors taxe au titre des intérêts moratoires sur les acomptes mensuels...

France | 10/07/2017 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre - formation à 3, 25 septembre 2017, 12MA02857

39-05 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. ... ...M. GUERRIVE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Cannes a demandé au tribunal administratif de Nice, d'une part, d'enjoindre à la société NC Numericable, sous astreinte de 2 000 euros par jour de retard au terme d'un délai de 15 jours suivant la notification de la décision à intervenir, de lui communiquer l'ensemble des documents nécessaires à la mise en oeuvre de l'article 3 de la convention conclue le 14 mars 1987 entre elle-même et la société Lyonnaise Communications à laquelle s'est...

France | 25/09/2017 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre - formation à 3, 21 décembre 2017, 12MA02540

39-05-01-02-01 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. EXÉCUTION FINANCIÈRE DU CONTRAT. RÉMUNÉRATION DU CO-CONTRACTANT. INDEMNITÉS. TRAVAUX... ...M. GUERRIVE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SA SM Entreprise a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner le centre hospitalier Francis Vals à lui verser la somme de 1 439 117,19 euros toutes taxes comprises, majorée des intérêts moratoires au taux légal à compter de l'enregistrement de sa requête, en règlement du marché de construction du nouvel hôpital de Port-la-Nouvelle. Par un jugement n° 1005788 du 27 avril 2012...

France | 21/12/2017 | 6ème chambre - formation à 3
 
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