Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. GOUJON-FISCHER dans la jurisprudence francophone - page 2

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...M. GOUJON-FISCHER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2020 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter, sous trente jours, le territoire français, a fixé le pays de renvoi et l'a interdite de retour sur ce territoire pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 2100308 du 25 mai 2021, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et...

...M. GOUJON-FISCHER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... et Mme B... C... ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 10 novembre 2021 par lesquels la préfète du Bas-Rhin leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a fixé le pays de renvoi, d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de leur délivrer une autorisation provisoire de séjour dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard, et mettre à la charge de l'Etat le...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...M. GOUJON-FISCHER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 30 avril 2021 par lequel la préfète du Bas-Rhin l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé son pays de renvoi, d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de réexaminer sa situation dans le délai d'un mois, sous astreinte de 50 euros par jour de retard, et de lui délivrer dans...

...M. GOUJON-FISCHER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler, d'une part, la décision du 18 janvier 2020 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé implicitement de lui délivrer un titre de séjour, d'autre part, l'arrêté du 8 juillet 2020 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a confirmé ce refus de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être renvoyé et lui a interdit de retourner sur le territoire français pour une...

...M. GOUJON-FISCHER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 29 juillet 2019 par laquelle le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 1907323 du 13 octobre 2020, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 mars 2021, M. A..., représenté par Me Roussel, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 13 octobre 2020 ; 2° d'annuler, pour excès...

...M. GOUJON-FISCHER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 26 avril 2019 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 1902708 du 3 décembre 2020, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 mars 2021, Mme A..., représentée par Me Coche-Mainente, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nancy du 3 décembre 2020 ; 2° d'annuler, pour excès...

...M. GOUJON-FISCHER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2020 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être renvoyée. M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2020 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le...

...M. GOUJON-FISCHER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2020 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il pourra être renvoyé et lui a interdit de retourner sur le territoire français pour une durée d'une année. Mme D... C... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2020 par lequel le préfet de la Moselle...

...M. GOUJON-FISCHER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... C... a demandé au tribunal administratif de Besançon l'annulation de l'arrêté du 22 octobre 2020 par lequel le préfet du Territoire de Belfort a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de son éventuelle reconduite d'office à la frontière. Par un jugement n° 2100046 du 6 avril 2021, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le...

...M. GOUJON-FISCHER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2021 par lequel le préfet du Territoire de Belfort a décidé de le remettre aux autorités croates, ainsi que l'arrêté du 19 juillet 2021 par lequel le préfet du Doubs l'a assigné à résidence dans le département du Doubs pour une durée de quarante-cinq jours et de mettre à la charge de l'Etat le versement à son conseil d'une somme de 1 000 euros au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991...