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335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...M. GOUJON-FISCHER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... E... et Mme B... D... épouse G... ont demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler les arrêtés du 27 octobre 2020 A... lesquels le préfet de Meurthe-et-Moselle les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi, d'enjoindre au préfet de réexaminer leur situation, en leur délivrant dans l'attente une...

...M. GOUJON-FISCHER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, à titre principal, d'annuler la décision du 19 juillet 2018 par laquelle la directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Grand Est a prononcé à l'encontre de l'entreprise individuelle Forstbetrieb Udo C..., dont il est le dirigeant, des amendes administratives d'un montant total de 16 000 euros, à titre subsidiaire, de réduire le montant des amendes infligées et de mettre à la charge de l'État...

...M. GOUJON-FISCHER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, à titre principal, d'annuler la décision du 30 novembre 2018 par laquelle la directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Grand Est a prononcé à l'encontre de l'entreprise individuelle Forstbetrieb Udo C..., dont il est le dirigeant, une amende administrative d'un montant total de 1 500 euros, à titre subsidiaire, de réduire le montant de l'amende infligée et, en tout état de cause, de mettre...

335-06-01 Étrangers. - Emploi des étrangers. - Textes généraux. 59-02-02 Répression. - Domaine de la répression administrative - Régime de... ...M. GOUJON-FISCHER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, à titre principal, d'annuler la décision du 30 novembre 2018 par laquelle la directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Grand Est a prononcé à l'encontre de l'entreprise individuelle Forstbetrieb Udo C..., dont il est le dirigeant, une amende...

335-06-01 Étrangers. - Emploi des étrangers. - Textes généraux. 59-02-02 Répression. - Domaine de la répression administrative - Régime de... ...M. GOUJON-FISCHER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, à titre principal, d'annuler la décision du 9 mars 2018 par laquelle la directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Grand Est a prononcé à son encontre des amendes administratives d'un montant total de 8 000 euros, à titre subsidiaire, de réduire...

...M. GOUJON-FISCHER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, à titre principal, d'annuler la décision du 19 juillet 2018 par laquelle la directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Grand Est a prononcé à l'encontre de l'entreprise individuelle Forstbetrieb Udo C..., dont il est le dirigeant, des amendes administratives d'un montant total de 12 000 euros, à titre subsidiaire, de réduire le montant des amendes infligées et de mettre à la charge de l'État...

335-06-01 Étrangers. - Emploi des étrangers. - Textes généraux. 59-02-02 Répression. - Domaine de la répression administrative - Régime de... ...M. GOUJON-FISCHER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, à titre principal, d'annuler la décision du 19 juillet 2018 par laquelle la directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Grand Est a prononcé à l'encontre de l'entreprise individuelle Forstbetrieb Udo C..., dont il est le dirigeant, des amendes...

...M. GOUJON-FISCHER...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Par des requêtes distinctes, M. F..., M. O..., M. C..., M. H..., M. J..., M. M..., M. E..., M. P... et M. A... ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler les décisions du 13 juin 2019 par lesquelles l'inspectrice du travail a autorisé la société Yto France à les licencier pour motif économique. Par des jugements n° 1901920, n° 1901921, 1901933, 1901922, 1901923, 1901924, 1901925, 1901926, 1901928 du 26 juin 2020, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejet...

...M. GOUJON-FISCHER...Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 août 2020, la société Supermarchés Match, représentée par Me Meillard, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 25 juin 2020 par lequel le maire de Gérardmer a délivré à la société financière Claudel un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale en tant qu'il vaut autorisation d'exploitation commerciale ; 2° de mettre à la charge de l'Etat et de la commune de Gérardmer une somme de 5 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de...

...M. GOUJON-FISCHER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société La Poste a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision du 11 juin 2018, par laquelle le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi DIRECCTE de Bourgogne-Franche-Comté lui a infligée une amende administrative d'un montant de 34 500 euros pour non-respect, par le centre de préparation et de distribution du courrier d'Audincourt, de l'obligation de mise en place des documents de décompte individuel de la durée de travail des...