Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. GOUJON-FISCHER dans la jurisprudence francophone

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...M. GOUJON-FISCHER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... E... et Mme B... D... épouse G... ont demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler les arrêtés du 27 octobre 2020 A... lesquels le préfet de Meurthe-et-Moselle les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi, d'enjoindre au préfet de réexaminer leur situation, en leur délivrant dans l'attente une autorisation provisoire de...

...M. GOUJON-FISCHER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, à titre principal, d'annuler la décision du 30 novembre 2018 par laquelle la directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Grand Est a prononcé à l'encontre de l'entreprise individuelle Forstbetrieb Udo C..., dont il est le dirigeant, une amende administrative d'un montant total de 1 500 euros, à titre subsidiaire, de réduire le montant de l'amende infligée et, en tout état de cause, de mettre à la charge de...

335-06-01 Étrangers. - Emploi des étrangers. - Textes généraux. 59-02-02 Répression. - Domaine de la répression administrative - Régime de... ...M. GOUJON-FISCHER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, à titre principal, d'annuler la décision du 30 novembre 2018 par laquelle la directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Grand Est a prononcé à l'encontre de l'entreprise individuelle Forstbetrieb Udo C..., dont il est le dirigeant, une amende administrative d'un...

335-06-01 Étrangers. - Emploi des étrangers. - Textes généraux. 59-02-02 Répression. - Domaine de la répression administrative - Régime de... ...M. GOUJON-FISCHER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, à titre principal, d'annuler la décision du 9 mars 2018 par laquelle la directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Grand Est a prononcé à son encontre des amendes administratives d'un montant total de 8 000 euros, à titre subsidiaire, de réduire le montant des...

...M. GOUJON-FISCHER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société La Poste a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision du 11 juin 2018, par laquelle le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi DIRECCTE de Bourgogne-Franche-Comté lui a infligée une amende administrative d'un montant de 34 500 euros pour non-respect, par le centre de préparation et de distribution du courrier d'Audincourt, de l'obligation de mise en place des documents de décompte individuel de la durée de travail des salariés de droit...

19-03-05 Contributions et taxes. - Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. - Taxes assimilées. ... ...M. GOUJON-FISCHER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière SCI Reims Champigny a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer la réduction à hauteur respective de 232 321 euros et de 34 471 euros de la taxe d'aménagement et de la redevance d'archéologie qui lui sont réclamées au titre de l'opération immobilière qu'elle a réalisée à Champigny. Par un jugement n° 1801713 du 23 mai 2019, le tribunal administratif...

...M. GOUJON-FISCHER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne à titre principal, de condamner le centre communal d'action sociale de Cormontreuil à lui verser les sommes de 49 804 euros en réparation du préjudice financier et de 5 000 euros en réparation de son préjudice moral, résultant du non renouvellement de son contrat de travail et à titre subsidiaire, de condamner le centre communal d'action sociale de Cormontreuil à lui verser les sommes de 31 805,55 euros au titre de l'indemnité de préavis, de l'indemnité de congés...

...M. GOUJON-FISCHER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... E... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 25 juin 2020 par lequel le préfet de l'Aube a refusé de renouveler son titre de séjour et la décision du 7 juillet 2020 rejetant son recours gracieux contre cette décision. Par un jugement n° 2001565 du 2 novembre 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé les décisions du 25 juin 2020 et du 7 juillet 2020 et enjoint au préfet de l'Aube de délivrer dans un délai d'un mois à M. E... un titre de séjour en qualité de...

...M. GOUJON-FISCHER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2021 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle l'a assigné à résidence dans le ressort de la Métropole du Grand-Nancy pour une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement n° 2103581 du 13 décembre 2021, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Nancy a annulé l'arrêté du 18 novembre 2021. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 janvier 2022, le préfet de Meurthe-et-Moselle, demande à la cour...

...M. GOUJON-FISCHER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision du 12 juin 2020 par laquelle le préfet du Jura a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 2001942 du 7 mai 2021, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 février 2022, M. C... A..., représenté par Me Amblard, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Besançon du 7 mai 2021 ; 2° d'annuler la décision en date du 12 juin...