Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. GIVORD dans la jurisprudence francophone - page 3

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. GIVORD...Vu le recours, enregistré le 9 juillet 2010 à la Cour, présenté pour le PREFET DU RHONE ; Le PREFET DU RHONE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001466 en date du 8 juin 2010 du Tribunal administratif de Lyon annulant sa décision du 23 février 2010 par laquelle il avait refusé à M. Volodymyr A le renouvellement de son titre de séjour, ainsi que sa décision du même jour obligeant l'intéressé à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et celle, portant la même date, désignant le pays à destination duquel il...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. GIVORD...Vu la requête, enregistrée le 3 décembre 2010, présentée pour Mme Nora A, domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903217 du 28 septembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant : - d'une part, à l'annulation de la décision du 8 avril 2009 du préfet du Rhône portant refus du bénéfice du regroupement familial en faveur de son fils Abdelhak Merniz ; - d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet du Rhône de lui accorder le bénéfice du regroupement familial pour son...

36-09-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Motifs. Faits de nature à justifier une sanction. 51-01-03 Postes et... ...M. GIVORD...Vu la requête, enregistrée le 21 mai 2010, présentée pour M. Jean-Claude A, domicilié ...; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0705688, 0800862,0802549 du 19 mars 2010 du Tribunal administratif de Grenoble, en tant que par ce jugement le Tribunal a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 1er avril 2008 par laquelle le directeur de La Poste l'a exclu, à titre disciplinaire, temporairement de fonctions pour une durée d'un an...

40-02-02 Mines et carrières. Carrières. Autorisation d'exploitation. ... ...M. GIVORD...Vu la requête, enregistrée le 16 juillet 2010, présentée pour l'ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE DE ROCHECHINARD ET DU ROYANS, dont le siège est Les Merles à Rochechinard 26190, M. et Mme Alfred D, domiciliés ..., M. et Mme Georges E, domicilié ..., M. et Mme H, domiciliés ..., M. et Mme Jean G, domiciliés ..., M. et Mme A, domiciliés ..., Mme Françoise I, domiciliée ..., M. et Mme J, domiciliés ..., M. Christian M, domicilié ..., M. Daniel D, domicilié ..., M. Jean Michel L, domicilié ..., M. et Mme B, domiciliés...

17-03-02 Compétence. Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction. Compétence déterminée par un critère jurisprudentiel. ... ...M. GIVORD...Vu la requête, enregistrée le 21 décembre 2009, présentée pour la SCP D'HUISSIERS DESCHAMPS ROSSIGNOL ; La SCP D'HUISSIERS DESCHAMPS ROSSIGNOL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701379 du 22 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'état exécutoire émis à son encontre le 5 juin 2007 pour un montant de 5 797,03 euros ; 2° de la décharger de la somme de 5 797,03 euros...

36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. ... ...M. GIVORD...Vu la requête, enregistrée le 28 décembre 2010, présentée pour M. Thierry A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800364 du 3 novembre 2010 du Tribunal administratif de Dijon en tant qu'il a limité à la somme de 1 500 euros, outre les intérêts au taux légal et leur capitalisation, le montant de la somme mise à la charge solidaire de La Poste et de l'Etat en réparation du préjudice qu'il a subi en raison du blocage de sa carrière dans un corps de...

135-02-01-02-01-01-01 Collectivités territoriales. Commune. Organisation de la commune. Organes de la commune. Conseil municipal.... ...M. GIVORD...Vu la requête, enregistrée le 5 janvier 2011, présentée pour la COMMUNE DE CEBAZAT, représentée par son maire ; La COMMUNE DE CEBAZAT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001051 du 4 novembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé la délibération en date du 31 mars 2010 par laquelle son conseil municipal avait adopté le budget primitif de la COMMUNE pour l'année 2010 ; 2° de rejeter la demande présentée en première...

135-02-02-03-01 Collectivités territoriales. Commune. Biens de la commune. Intérêts propres à certaines catégories d'habitants. Sections de... ...M. GIVORD...Vu la requête, enregistrée le 7 juillet 2010, présentée pour M. Maurice A, domicilié Le Bourg à Lacroix 12600 ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900092 du 11 mai 2010 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Malbo à lui verser la somme de 40 000 euros en réparation des préjudices résultant de la délibération en date du 25 avril 2001 par laquelle le conseil...

36-12-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. Licenciement. ... ...M. GIVORD...Vu la requête, enregistrée le 22 décembre 2010, présentée pour Mme Pascale A, domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0902196-1000046 du 21 octobre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à l'annulation de la décision n° 358/2009 du 15 juillet 2009 par laquelle le directeur régional de Pôle emploi Auvergne a mis fin à ses fonctions pour inaptitude à tout emploi et, d'autre part, à la...

54-01-04-01-01 Procédure. Introduction de l'instance. Intérêt pour agir. Absence d'intérêt. Catégories de requérants. ... ...M. GIVORD...Vu la requête, enregistrée le 25 février 2011, présentée pour M. Jean-Paul E, domicilié ..., Mme Michelle C, domiciliée ..., M. Pascal D, domicilié ..., M. Didier B, domicilié ..., Mme Danielle F, domiciliée ..., M. Michel A, domicilié 4 ... ; M. E et autres demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801887 du 20 décembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération en date du 13 juin 2008 par laquelle...