Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. GIVORD dans la jurisprudence francophone - page 2

...M. GIVORD...Vu sous le n° 09LY01656, la requête, enregistrée le 17 juillet 2009, présentée pour le groupement agricole d'exploitation en commun GAEC du GRISOU dont le siège est à ... ; Le GAEC du GRISOU demande à la Cour : - d'annuler le jugement n° 0800139 en date du 3 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé la délibération du 30 novembre 2007 par laquelle le conseil municipal de Lissac a décidé de lui vendre une parcelle communale ; - de rejeter la demande présentée au tribunal ; - de mettre à la charge solidaire des personnes physiques à l'origine de la demande, la somme...

...M. GIVORD...Vu la requête, enregistrée le 19 mai 2009, présentée pour M. Frédéric A, demeurant ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701580 du 19 mars 2009 du Tribunal administratif de Dijon en tant que par ce jugement, le Tribunal a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 13 juin 2007 par laquelle le président du conseil de la communauté de communes Val de Saône a mis fin à son contrat au 27 septembre 2007 et au versement de la somme de 20 000 euros en réparation des préjudices matériel et moral résultant de cette décision ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir...

...M. GIVORD...Vu l'ordonnance, enregistrée le 13 juillet 2009, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Nancy a transmis la requête présentée pour le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE DIJON à la Cour administrative d'appel de Lyon ; Vu la requête, enregistrée le 7 juillet 2009, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE DIJON dont le siège est 1 boulevard Jeanne-d'Arc à Dijon 21000, représenté par son directeur en exercice ; Le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE DIJON demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602251 du 7 mai 2009 du Tribunal...

...M. GIVORD...Vu la requête, enregistrée le 8 juin 2009, présentée pour le DEPARTEMENT DE L'ISERE, dont le siège est rue Fantin Latour à Grenoble 38000 ; Le DEPARTEMENT DE L'ISERE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600205 du 7 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 30 novembre 2005 par laquelle le préfet a déclaré inéligibles au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée les dépenses d'investissement engagées en 2003 sur la ligne de chemin de fer de Saint-Georges-de-Commiers à La Mure ; 2...

...M. GIVORD...Vu la requête, enregistrée le 8 février 2010, présentée pour M. Arsim A, domicilié 23 rue du Lieutenant Yvan Genot à Gaillard 74240 ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0905122 du 26 janvier 2010 du Tribunal administratif de Grenoble en tant qu'il a rejeté les conclusions de sa demande tendant à l'annulation des décisions du 15 octobre 2009 du préfet de la Haute-Savoie portant refus de renouvellement de sa carte de séjour, assorti de l'obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir les décisions susmentionnées ; 3° de...

...M. GIVORD...Vu la requête, enregistrée le 6 juin 2008, présentée pour la SECTION DE COMMUNE DE CHAUMIENE, représentée par Mme Gisèle D domiciliée ..., Mme Gisèle D, domiciliée ..., M. Christophe D, domicilié ... ; Les requérants demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602345, n° 0606896 et n° 0700823 du 3 avril 2008 du Tribunal administratif de Lyon en tant que par ce jugement, le tribunal a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation des décisions des 16 février et 16 mars 2006 rejetant la demande présentée par Mme D d'attribution de terrains agricoles appartenant à la section de commune du hameau de...

...M. GIVORD...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 août 2008 et 14 janvier 2009, présentés pour M. Lahcène A, domicilié 2 allée Ho Chi Minh à Givors 69700 ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605869 en date du 29 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant d'une part à l'annulation, en premier lieu de la décision en date du 19 avril 2004 par laquelle le directeur du service économie emploi de la communauté de communes Rhône Sud l'a informé qu'il ne donnerait pas une suite favorable à sa demande d'implantation d'un commerce dans un...

...M. GIVORD...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 10 mai 2010, présentée pour M. Naimi A, domicilié 26, Petite rue de la Viabert, à Villeurbanne 69100 ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000733, en date du 13 avril 2010, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône, du 27 janvier 2010, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignant le pays à destination duquel il serait reconduit à l'expiration de ce délai, à défaut pour lui...

...M. GIVORD...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 janvier 2010 et 25 mars 2010, présentés pour Mme Michèle A, domiciliée 86, rue de Paris à Moulins 03000 ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802268 en date du 5 novembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 14 octobre 2008 par lequel la directrice générale du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière l'a radiée des cadres à compter du 1er...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. GIVORD...Vu la requête, enregistrée le 6 juillet 2010 à la Cour, présentée pour Mme Fatou Niang A, domiciliée chez ...; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000043, du 23 mars 2010, du Tribunal administratif de Lyon en tant que par ce jugement, le Tribunal a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône du 20 juillet 2009, portant refus de délivrance d'un titre de séjour et obligation de quitter le territoire français, dans le délai d'un mois ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions...