La Jurisprudences de France concernant dont les audiences ont été présidées par M. GIVORD - page 18
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| 36-03-04-01 Fonctionnaires et agents publics. Entrée en service. Stage. Fin de stage. 36-10-06-01 Fonctionnaires et agents publics.... ...M. GIVORD...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 4 avril 2011 et régularisée le 5 avril 2011, présentée pour M. Pierre A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904269 du 4 février 2011 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision en date du 21 juillet 2009 par laquelle le directeur du centre hospitalier de la région d'Annecy l'a licencié à l'issue de...
39-05 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. ... ...M. GIVORD...Vu, enregistré le 9 mai 2011, l'arrêt en date du 4 mai 2011 par lequel le Conseil d'Etat, après avoir annulé l'arrêt du 4 février 2010 de la Cour, lui renvoie les conclusions de la SOCIETE OXYGENE ACTION tendant, d'une part, à l'annulation du jugement n° 0508418 du 22 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la condamnation du département de la Loire à lui verser la somme de 220 141,67 euros et l'a condamnée à verser au département de la Loire la somme de 11 449,73 euros...
54-05-04 Procédure. Incidents. Désistement. ... ...M. GIVORD...Vu, enregistré le 27 mai 2011, l'arrêt n° 341 911 par lequel le Conseil d'Etat a renvoyé à la Cour la requête de la SOCIETE DE VISU tendant, en premier lieu, à l'annulation du jugement n° 0801861 du 30 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de la décision en date du 27 août 2008 par laquelle le maire de Lempdes a liquidé pour l'application de deux arrêtés préfectoraux du 10 avril 2008 la mettant en demeure de supprimer deux dispositifs publicitaires, les astreintes dues...
135-02-02-03-01 Collectivités territoriales. Commune. Biens de la commune. Intérêts propres à certaines catégories d'habitants. Sections de... ...M. GIVORD...Vu la requête, enregistrée le 7 juillet 2010, présentée pour M. Maurice A, domicilié Le Bourg à Lacroix 12600 ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900092 du 11 mai 2010 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Malbo à lui verser la somme de 40 000 euros en réparation des préjudices résultant de la délibération en date du 25 avril 2001 par laquelle le conseil...
44-045-06-07-02 Nature et environnement. ... ...M. GIVORD...Vu le recours, enregistré le 15 décembre 2010, du MINISTRE DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT ; Le MINISTRE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901996 du 5 octobre 2010 du Tribunal administratif de Dijon en tant que par ce jugement le Tribunal a annulé l'arrêté en date du 5 juin 2009 par lequel le préfet de l'Yonne avait classé animaux nuisibles l'étourneau sansonnet et le pigeon ramier et, par voie de conséquence, l'arrêté en date du 5 juin 2009 par lequel le préfet avait prorogé au-delà du 31 mars la...
135-02-04-03-03 Collectivités territoriales. Commune. Finances communales. Recettes. Dotations. 135-05-06 Collectivités territoriales.... ...M. GIVORD...Vu I°, sous le n° 11LY01250, le recours, enregistré le 16 mai 2011, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION ; Le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION demande à la Cour : 1° d'ordonner le sursis à l'exécution du jugement n° 0808400 du 17 février 2011 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a, d'une part, annulé la décision implicite...
135-02-02-03-01 Collectivités territoriales. Commune. Biens de la commune. Intérêts propres à certaines catégories d'habitants. Sections de... ...M. GIVORD...Vu la requête, enregistrée le 20 septembre 2010, présentée pour M. Daniel A, domicilié ...; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901092 du 6 juillet 2010 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand en tant que par ce jugement, le Tribunal a annulé, à la demande de M. B, la délibération en date du 27 mars 2009 par laquelle le conseil municipal de Mandailles Saint Julien lui avait attribué des terres à vocation agricole ou pastorale de la...
36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. ... ...M. GIVORD...Vu la requête, enregistrée par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 11 décembre 2010 et régularisée le 15 décembre 2010, présentée pour M. Habib A, domicilié ...; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801386 du 13 octobre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 70 000 euros en réparation du préjudice résultant de l'absence d'une recherche sérieuse d'un...
36-12-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. Licenciement. ... ...M. GIVORD...Vu la requête, enregistrée le 22 décembre 2010, présentée pour Mme Pascale A, domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0902196-1000046 du 21 octobre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à l'annulation de la décision n° 358/2009 du 15 juillet 2009 par laquelle le directeur régional de Pôle emploi Auvergne a mis fin à ses fonctions pour inaptitude à tout emploi et, d'autre part, à la...
54-01-04-01-01 Procédure. Introduction de l'instance. Intérêt pour agir. Absence d'intérêt. Catégories de requérants. ... ...M. GIVORD...Vu la requête, enregistrée le 25 février 2011, présentée pour M. Jean-Paul E, domicilié ..., Mme Michelle C, domiciliée ..., M. Pascal D, domicilié ..., M. Didier B, domicilié ..., Mme Danielle F, domiciliée ..., M. Michel A, domicilié 4 ... ; M. E et autres demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801887 du 20 décembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération en date du 13 juin 2008 par laquelle...
