Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. GASPON dans la jurisprudence francophone - page 3

...M. GASPON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire et d'annuler l'arrêté du 20 février 2020 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a renouvelé pour la première fois son assignation à résidence dans le département de la Loire-Atlantique pour une durée de trente jours. Par un jugement n° 2002591 du 13 mars 2020, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a jugé qu'il n'avait pas lieu de statuer sur les conclusions aux fins d'admission...

36-05-04-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. POSITIONS. CONGÉS. CONGÉS DIVERS. - CONGÉS CONGÉS DIVERS. 36-05-04-04 Bénéfice, par un... ...M. GASPON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 6 novembre 2017 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours administratif préalable obligatoire exercé contre la décision du 22 janvier 2016 lui refusant l'octroi de dons de jours de permission. Par un jugement n°1800089 du 1er février 2019, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande...

...M. GASPON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2017 par lequel le président de la communauté de communes des Pays de l'Aigle a décidé de ne pas renouveler son détachement sur l'emploi fonctionnel de directrice générale des services, de condamner la communauté de communes des Pays de l'Aigle à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation du préjudice moral subi du fait de harcèlement moral dont elle a été victime dans le cadre de l'exercice de ses fonctions et de mettre à la charge de celle-ci...

...M. GASPON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner la région Pays de la Loire à lui verser une indemnité de 139 353 euros, majorée des intérêts au taux légal, en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi du fait de l'absence de réintégration à l'issue de sa période de disponibilité. Par un jugement n° 1608109 du 17 avril 2019, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 juin 2019 et 8 novembre 2019, Mme C..., représentée...

...M. GASPON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation des intérêts, en réparation du préjudice moral et des troubles dans les conditions d'existence subis du fait de son exposition aux poussières d'amiante au cours de sa carrière au sein de la direction des constructions navales. Par une ordonnance n°1705232 du 2 mars 2020, le président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande...

...M. GASPON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2019 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités autrichiennes, responsables de l'examen de sa demande d'asile, ainsi que l'arrêté du même jour l'assignant à résidence. Par un jugement n° 2000185 du 16 janvier 2020, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 juin 2020, M. D..., représenté par Me E... C..., demande à la...

...M. GASPON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif d'Orléans de condamner l'Etat à lui verser la somme de 135 344 euros en réparation des préjudices résultant de l'estimation erronée de sa pension de retraite par les services de la préfecture d'Indre-et-Loire. Par un jugement n° 1602893 du 10 juillet 2018, le tribunal administratif d'Orléans a condamné l'Etat à lui verser une somme de 5 000 euros et a rejeté le surplus de ses conclusions. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 5 septembre 2018 et 5...

...M. GASPON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par sept demandes distinctes, Mme C... D... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 9 mars 2017 par laquelle le directeur départemental des finances publiques DDFIP du Finistère a refusé de prendre en charge les soins relatifs à l'accident de service du 18 mai 2015 au-delà du 17 août 2016 ainsi par voie de conséquence les décisions des 1er et 13 décembre 2016, des 9 mars, 19 avril et 22 septembre 2017 et du 10 janvier 2018. Par une autre demande, elle a demandé à ce tribunal d'annuler la décision du 21...

...M. GASPON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : 1° Sous le n° 1604659, la société Formak a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler, d'une part, la décision du 19 avril 2016 par laquelle le préfet de la région Bretagne lui a demandé le paiement au Trésor public de la somme de 57 844,57 euros, et solidairement avec MM. D... C..., G... E..., et L... W... des sommes de 18 779,35 euros et de 57 844,57 euros, d'autre part, la décision du 25 août 2016 portant rejet de son recours gracieux, enfin de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1500 euros au titre de l'article L. 761-1...

...M. GASPON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler les décisions implicites par lesquelles le directeur de la Poste a rejeté ses demandes d'aménagement de poste présentées les 21 août et 23 novembre 2017. Par un jugement nos 1800675 ; 1800676 du 25 avril 2019, le tribunal administratif de Caen a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 3 juillet 2019 et 2 juillet 2020, M. D..., représenté par Me B..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal...