Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. FRANCFORT dans la jurisprudence francophone - page 91
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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 23 décembre 2014, 13NT03025
...M. FRANCFORT...Vu la requête, enregistrée le 31 octobre 2013 présentée pour la SCEA Jeannick, dont le siège est à La Morinais à Betton 35830, représentée par M. D... A..., et M. et Mme D... A..., demeurant à..., par Me Collet, avocat ; ils demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201595 et n° 1201766 du 30 août 2013 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation, d'une part de l'arrêté du 17 février 2012 par lequel le maire de Betton a retiré le permis de construire, modifié les 21 juin 2006 et 10 septembre 2007, accordé à la SCEA Jeannick le 13 février 2006...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 23 décembre 2014, 13NT03164
...M. FRANCFORT...Vu la requête, enregistrée le 18 novembre 2013, présentée pour Mme B... A...et M. D... A..., demeurant à..., et l'EARL Jeannick Hosltein, représentée par son gérant M. D... A..., ayant son siège à la Morinais à Betton 35830, par Me Dervillers, avocat ; ils demandent à la cour : 1° de réformer le jugement n° 1005233 du 10 octobre 2013 par lequel le tribunal administratif de Rennes a limité à la somme de 30 000 euros l'indemnité au versement de laquelle il a condamné le département d'Ille-et-Vilaine en réparation du préjudice subi par Mme A... et a rejeté les conclusions tendant à la condamnation du...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 23 décembre 2014, 13NT03238
...M. FRANCFORT...Vu la requête, enregistrée le 29 novembre 2013, présentée pour Mme C...D..., épouseB..., demeurant ... et M. A... D..., demeurant..., par Me Carpe, avocat ; Mme B... et M. D... demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200550 du 1er octobre 2013 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération du 6 septembre 2011 par laquelle le conseil municipal de Dadonville a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune ainsi que de la décision du 9 janvier 2012 par laquelle le maire de Dadonville a rejeté leur recours gracieux contre cette...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 23 décembre 2014, 13NT03303
...M. FRANCFORT...Vu la requête, enregistrée le 6 décembre 2013, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me Cavelier, avocat ; M. A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301398 du 5 novembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er juillet 2013 du préfet du Calvados portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ces décisions ; 3° d'enjoindre au préfet du Calvados de lui délivrer un titre de séjour dans le délai d'un mois à compter de l'arrêt à intervenir...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 23 décembre 2014, 13NT03347
...M. FRANCFORT...Vu la requête, enregistrée le 11 décembre 2013, présentée pour M. A... B..., demeurant à..., par Me Granjon, avocat ; M. A...B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301532 du 14 novembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 juillet 2013 du préfet du Calvados portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Calvados, sous astreinte de 100 euros par jour de retard...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 23 décembre 2014, 13NT03476
...M. FRANCFORT...Vu la requête, enregistrée le 24 décembre 2013, présentée pour Mme B...A..., demeurant au..., par Me Le Boulanger, avocat ; Mme A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301447 du 28 novembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 juin 2013 du préfet du Calvados portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Calvados, à titre principal, de lui délivrer un titre de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 23 décembre 2014, 14NT00001
...M. FRANCFORT...Vu la requête, enregistrée le 2 janvier 2014, présentée pour Mme B...A..., demeurant..., par Me Manuel Lauriano, avocat ; Mme A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301708 du 5 décembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 août 2013 du préfet du Calvados portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cette décision ; 3° d'enjoindre au préfet du Calvados de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans le délai de quinze jours...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 23 décembre 2014, 14NT00008
...M. FRANCFORT...Vu la requête, enregistrée le 6 janvier 2014, présentée pour M. B...D...et Mme C...A...épouse D..., demeurant..., par Me Coupard, avocat ; M. et Mme D... demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1107238 du 7 novembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision implicite de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France rejetant leur recours formé contre le refus de l'autorité consulaire de Rabat Maroc de délivrer un visa de long séjour à M. D... ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 23 décembre 2014, 14NT00066
...M. FRANCFORT...Vu le recours, enregistré le 16 janvier 2014, présenté par le ministre de l'intérieur, qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1110952 du 22 novembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Nantes a, d'une part, annulé la décision du ministre de l'intérieur du 22 avril 2011 refusant la délivrance d'un visa long séjour en qualité de conjoint de français à Mme C...et, d'autre part, enjoint au ministre de l'intérieur de procéder à un nouvel examen de sa demande de délivrance de visa dans le délai de quinze jours à compter de la notification du jugement ; 2° de rejeter la demande...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 23 décembre 2014, 14NT01360
...M. FRANCFORT...Vu la requête, enregistrée le 23 mai 2014, présentée pour Mme B...A...épouseD..., demeurant... ; Mme D...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement no 1400276 en date du 24 avril 2014 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 décembre 2013 du préfet du Calvados portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Calvados de procéder à un nouvel examen de sa situation dans le délai de quinze jours à compter de la...
