Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. FRANCFORT dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 26 septembre 2023, 21NT02154
...M. FRANCFORT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... et Mme A... B... épouse C... ont demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner la commune de Plestin-les-Grèves Côtes d'Armor à leur verser la somme de 21 578,47 euros en réparation des préjudices qu'ils estiment avoir subis en raison de renseignements erronés relativement à la constructibilité de la parcelle cadastrée section A n° 811, située au lieu-dit " Trevros ". Par un jugement n° 1804160 du 23 juin 2021, le tribunal administratif de Rennes a condamné la commune de Plestin-les-Grèves à verser à M. et Mme...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 26 septembre 2023, 21NT02437
...M. FRANCFORT...Vu la procédure suivante : Par un arrêt n° 21NT02437 du 21 juin 2022, la cour administrative d'appel de Nantes a sursis à statuer sur la requête présentée par l'association " Plus belle notre Verzée ", l'association " Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France ", l'association " Fédération vent d'Anjou ", M. et Mme H..., Mme AG... I..., Mme S... T..., M. AI... AC..., M. G... F..., M. R... AB..., M. R... N..., M. AJ... AF..., M. K... U..., M. L... AH... et Mme E... Q..., M. et Mme AD..., M. et Mme B..., M. et Mme C..., M. et Mme AC..., Mme D..., M. Z..., Mme N..., M. AE...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 26 septembre 2023, 22NT01145
...M. FRANCFORT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme H... et E... D... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 30 juin 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 29 mars 2021 des autorités consulaires françaises à Tunis Tunisie refusant de délivrer à leur fils adoptif un visa de long séjour, ainsi que cette décision consulaire. Par un jugement n° 2108357 du 14 février 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté ces demandes. Procédure...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 26 septembre 2023, 22NT01270
...M. FRANCFORT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... C..., Mme F... D... et Mme A... B... veuve C... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours, dirigé contre la décision du 4 novembre 2021 de l'autorité consulaire française à Casablanca Maroc refusant de délivrer à Mme A... C... un visa de long séjour en qualité d'ascendante à charge d'un ressortissant français. Par un jugement n° 2201118 du 11 avril 2022, le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 26 septembre 2023, 22NT01309
...M. FRANCFORT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... et Mme D... E... B... A... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 9 juin 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de délivrer à M. B... un visa de court séjour. Par un jugement n° 2109033 du 21 février 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 avril 2022, M. C... B... et Mme D... E... B... A..., représentés par Me Pather, demandent à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 26 septembre 2023, 22NT01404
...M. FRANCFORT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... et Mme D... A... épouse B... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 3 mars 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre la décision du 17 décembre 2020 de l'autorité consulaire française à Oran Algérie refusant de délivrer à M. B... un visa de long séjour en qualité de conjoint d'une ressortissante française. Par un jugement n° 2105184 du 8 novembre 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejet...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 26 septembre 2023, 22NT01439
...M. FRANCFORT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... I... B... et Mme C... B... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 11 mars 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de délivrer à Mme C... B... un visa de long séjour en qualité de membre de famille de réfugié. Par un jugement n° 2105596 du 8 novembre 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 et 29 mai 2022, Mme D... I... B... et Mme C... B..., représentées par Me Pollono, demandent...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 26 septembre 2023, 22NT01907
...M. FRANCFORT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite, née le 7 janvier 2020, par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 4 septembre 2019 de l'ambassade de France en Guinée et en Sierra Leone refusant de délivrer aux jeunes D... F... C... et B... A... C... un visa de long séjour au titre de la réunification familiale. Par un jugement n° 2103655 du 18 octobre 2021, le tribunal administratif de Nantes a...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 26 septembre 2023, 22NT02024
...M. FRANCFORT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Sous le n° 2101984, M. et Mme A... et P... K..., M. X... K..., M. et Mme H... et Y... AC..., Mme I... N... née C..., M. et Mme V... et T... le L..., M. et Mme T... et Q... J..., M. et Mme E... et Q... R..., M. et Mme AB... et Z... B..., la société civile immobilière ACD, M. et Mme W... et M... F..., Mme O... U... née S..., la société civile Dhuni Kolhu et M. et Mme G... et D... AA..., représentés par Me Buors, ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 24 mars 2021 par lequel le maire de Fouesnant a délivré à la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 26 septembre 2023, 22NT03685
...M. FRANCFORT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... G... D..., M. F... C... D... et Mme H... B... G... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 16 mars 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision implicite de l'autorité consulaire française à Kinshasa République démocratique du Congo refusant de délivrer à M. C... D... et à Mme B... G... des visas de long séjour au titre de la réunification familiale. Par un jugement n° 2207413 du 24 octobre 2022...
