| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 04 décembre 2020, 18LY02724
36-12-03 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. 54-01-07 Procédure. Introduction de... ...M. FEDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. E... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble : 1° d'annuler la décision du 26 juillet 2013 par laquelle le directeur du centre hospitalier de la région d'Annecy a refusé de renouveler son contrat à durée déterminée au-delà de la date du 31 octobre 2013 ; 2° de condamner le centre hospitalier Annecy Genevois, venant aux droits du centre hospitalier de la région d'Annecy, à lui verser la...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 04 décembre 2020, 18LY03060
03-03 Agriculture et forêts. Exploitations agricoles. 60-01-02-02 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non... ...M. FEDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'EARL du Petit Meynial a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 34 550 euros, augmentée des intérêts au taux légal et de la capitalisation de ces intérêts, en réparation des préjudices subis du fait de l'illégalité de l'arrêté du 2 juillet 2014 par lequel le préfet du Cantal a rejeté sa demande d'exploitation de parcelles, pour une surface...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 04 décembre 2020, 18LY03544
36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. ... ...M. FEDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 2 mars 2016 par laquelle le directeur général des Hospices civils de Lyon HCL a mis fin, à compter du 1er mars 2016, au versement de l'indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux du 6 avril 2016, reçu le 2 mai 2016. Par un jugement n° 1605941 du 20 juillet 2018, le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 04 décembre 2020, 18LY03546
36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. ... ...M. FEDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. E... D... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur général des Hospices civils de Lyon HCL a rejeté sa demande de versement de l'indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants, à compter du 1er janvier 2016. Par un jugement n° 1606609 du 20 juillet 2018, le tribunal administratif de Lyon a annulé la décision implicite du directeur des Hospices civils de Lyon...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 04 décembre 2020, 18LY03548
36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. ... ...M. FEDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme H... E... a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1° d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le directeur général des Hospices civils de Lyon HCL sur sa demande, reçue le 15 avril 2016, d'attribution de l'indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants, ensemble à compter du 1er janvier 2016 ; 2° d'enjoindre au directeur général des HCL de lui attribuer l'indemnité demandée à compter du...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 04 décembre 2020, 18LY03549
36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. ... ...M. FEDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le directeur général des Hospices civils de Lyon HCL sur sa demande, du 2 mai 2016, d'attribution de l'indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants. Par un jugement n° 1606610 du 20 juillet 2018, le tribunal administratif de Lyon a annulé la décision implicite du directeur des Hospices civils de Lyon...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 04 décembre 2020, 18LY03554
36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. ... ...M. FEDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D... E... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le directeur général des Hospices civils de Lyon HCL sur sa demande, reçue le 3 mai 2016, d'attribution de l'indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants. Par un jugement n° 1606612 du 20 juillet 2018, le tribunal administratif de Lyon a annulé la décision implicite du directeur des Hospices civils de...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 04 décembre 2020, 18LY03555
36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. ... ...M. FEDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... D... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le directeur général des Hospices civils de Lyon HCL sur sa demande, reçue le 2 mai 2016, d'attribution de l'indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants. Par un jugement n° 1606611 du 20 juillet 2018, le tribunal administratif de Lyon a annulé la décision implicite du directeur des Hospices civils de...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 04 décembre 2020, 18LY03556
36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. ... ...M. FEDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme G... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1° d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le directeur général des Hospices civils de Lyon HCL sur sa demande, reçue le 11 avril 2016, d'attribution de l'indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants à compter du 1er janvier 2016 ; 2° d'enjoindre au directeur général des HCL de lui attribuer l'indemnité demandée à compter du 1er...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 04 décembre 2020, 19LY04181
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. FEDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du préfet de l'Yonne du 24 juin 2019 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter la France dans un délai de trente jours et fixant le Maroc comme pays de destination. Par un jugement n° 1902108 du 26 août 2019, le tribunal administratif de Dijon a rejeté la demande de M. B.... Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 18 novembre 2019, M. B..., représenté par Me...