La Jurisprudences de France concernant dont les audiences ont été présidées par M. FEDI - page 14

36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. ... ...M. FEDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. E... D... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur général des Hospices civils de Lyon HCL a rejeté sa demande de versement de l'indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants, à compter du 1er janvier 2016. Par un jugement n° 1606609 du 20 juillet 2018, le tribunal administratif de Lyon a annulé la décision implicite du directeur des Hospices civils de Lyon...

36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. ... ...M. FEDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme H... E... a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1° d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le directeur général des Hospices civils de Lyon HCL sur sa demande, reçue le 15 avril 2016, d'attribution de l'indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants, ensemble à compter du 1er janvier 2016 ; 2° d'enjoindre au directeur général des HCL de lui attribuer l'indemnité demandée à compter du...

36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. ... ...M. FEDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le directeur général des Hospices civils de Lyon HCL sur sa demande, du 2 mai 2016, d'attribution de l'indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants. Par un jugement n° 1606610 du 20 juillet 2018, le tribunal administratif de Lyon a annulé la décision implicite du directeur des Hospices civils de Lyon...

36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. ... ...M. FEDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D... E... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le directeur général des Hospices civils de Lyon HCL sur sa demande, reçue le 3 mai 2016, d'attribution de l'indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants. Par un jugement n° 1606612 du 20 juillet 2018, le tribunal administratif de Lyon a annulé la décision implicite du directeur des Hospices civils de...

36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. ... ...M. FEDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... D... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le directeur général des Hospices civils de Lyon HCL sur sa demande, reçue le 2 mai 2016, d'attribution de l'indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants. Par un jugement n° 1606611 du 20 juillet 2018, le tribunal administratif de Lyon a annulé la décision implicite du directeur des Hospices civils de...

36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. ... ...M. FEDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme G... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1° d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le directeur général des Hospices civils de Lyon HCL sur sa demande, reçue le 11 avril 2016, d'attribution de l'indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants à compter du 1er janvier 2016 ; 2° d'enjoindre au directeur général des HCL de lui attribuer l'indemnité demandée à compter du 1er...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. FEDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du préfet de l'Yonne du 24 juin 2019 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter la France dans un délai de trente jours et fixant le Maroc comme pays de destination. Par un jugement n° 1902108 du 26 août 2019, le tribunal administratif de Dijon a rejeté la demande de M. B.... Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 18 novembre 2019, M. B..., représenté par Me...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. FEDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1° d'annuler la décision par laquelle, en lui délivrant un titre de séjour valable du 6 juillet 2017 au 5 juillet 2019, le préfet de l'Ardèche a implicitement refusé de lui délivrer une carte de résident valable dix ans ; 2° d'annuler les décisions du 19 novembre 2019 par lesquelles le préfet de l'Ardèche a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de...

27-04 Eaux. Énergie hydraulique voir : Energie. ... ...M. FEDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La fédération de pêche et de protection du milieu aquatique de l'Isère et l'association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique du Valbonnais " La truite de La Bonne " ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 6 mai 2013 du préfet de l'Isère valant règlement d'eau relatif à l'exploitation d'un aménagement hydroélectrique sur le ruisseau de La Bonne à Valjouffrey, au bénéfice de la société Valhydrau et de mettre à la charge de l'Etat le versement...