Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. EVRARD dans la jurisprudence francophone - page 3

335-01-04-01 Étrangers. Séjour des étrangers. Restrictions apportées au séjour. Assignation à résidence. ... ...M. EVRARD...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 9 août 2010 et régularisée le 12 août 2010 par la production de l'original, présentée pour M. Edmond A, demeurant ..., par Me Jeannot, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1004550 du 8 juin 2010 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 août 2009 par lequel le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales l'a...

335-02-02 Étrangers. Expulsion. Motivation. ... ...M. EVRARD...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 4 novembre 2010 et régularisée le 18 novembre suivant par la production de l'original, présentée pour M. Mokhtar A, demeurant ..., par Me Tchiakpe, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0916533/3-2 du 19 mai 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 mai 2009 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination de cette...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. EVRARD...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 9 novembre 2010, régularisée le 10 novembre 2010 par la production de l'original, présentée pour M. Amine Mohamed A, demeurant ..., par Me Souet, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000456 du 4 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 septembre 2009 du préfet de police lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français, et fixant le pays...

335-02-02 Étrangers. Expulsion. Motivation. ... ...M. EVRARD...Vu la requête sommaire, enregistrée le 12 novembre 2010, présentée pour M. Mamadou A, demeurant chez Mme B, ..., par Me Reghioui, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0917639 du 20 mai 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 juin 2009 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement ; 2° d'enjoindre au préfet de police de lui...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. EVRARD...Vu la requête enregistrée par télécopie le 23 novembre 2010 et régularisée par la production de l'original le 26 novembre 2010, présentée par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1008802/6-2 du 22 octobre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 17 février 2010 rejetant la demande de titre de séjour présentée par M. Roman A, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° de rejeter la demande présentée par M. A...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. EVRARD...Vu la requête, enregistrée le 19 novembre 2010, présentée pour M. Hassan A, demeurant ..., par Me Siari, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1011391/12 du 19 octobre 2010 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 10 mai 2010 rejetant sa demande de renouvellement de son titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination de cette mesure d'éloignement ; 2° d'enjoindre...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. EVRARD...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 26 novembre 2010 et régularisée le 29 novembre suivant par la production de l'original, présentée pour M. Amine A, demeurant ..., par Me Chevrier, avocat; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1004504/3-2 du 27 octobre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 février 2010 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a...

335-02-02 Étrangers. Expulsion. Motivation. ... ...M. EVRARD...Vu la requête, enregistrée le 26 novembre 2010, présentée pour Mlle Assitan A, demeurant ..., par Me Belaïdi, avocat ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000028/5-3 du 21 juillet 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 juillet 2009 du préfet de police refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination de cet éloignement ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté; 3° d'enjoindre au...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. EVRARD...Vu la requête, enregistrée le 24 décembre 2010, présentée pour M. Zahir A, demeurant ..., par Me Pierre, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1005642/3-2 du 8 décembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 mars 2010 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français, et a fixé le pays de destination de cet éloignement ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir...

54-06-07 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. ... ...M. EVRARD...Vu la lettre, enregistrée le 18 mars 2010, présentée pour la Société Française du Radiotéléphone S.F.R., venant aux droits de la société NEUFCEGETEL, par Me Ollier, avocat, qui tend à obtenir l'exécution des arrêts n° 07PA01866 et n° 07PA01867 du 22 octobre 2009 de la Cour de céans, et à ce qu'il soit fait injonction à l'Etat de mandater les sommes dues dans un délai de quinze jours, sous astreinte de 2 500 euros par jour de retard, dans chacune de ces deux affaires...