Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Desalbres dans la jurisprudence francophone
| France, Tribunal administratif de Paris, 09 juillet 1984, CETATEXT000008275689
44-02-04-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Desalbres
| France, Tribunal administratif de Paris, 09 juillet 1984, CETATEXT000008275693
44-05-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - AUTRES MESURES PROTECTRICES DE L'ENVIRONNEMENT - LUTTE CONTRE LE BRUIT 1 Nuisances... ...M. Desalbres
| France, Tribunal administratif de Paris, 25 mars 1984, CETATEXT000008291973
44-02-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - REGIME... ...M. Desalbres
| France, Tribunal administratif de Paris, 14 novembre 1983, CETATEXT000008246268
70 VILLE DE PARIS ET REGION D'ILE DE FRANCE -Création d'un nouveau corps d'agents communaux - Statut particulier art. 105-III de la loi du 2... ...M. Desalbres
| France, Tribunal administratif de Paris, 26 janvier 1983, CETATEXT000008275569
36-07 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES -Bénéfice de la franchise postale art. D. 62 du code des... ...M. Desalbres
| France, Tribunal administratif de Limoges, 18 janvier 1982, CETATEXT000008247736
44-02-03-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE... ...M. Desalbres
