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Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Depouilly dans la jurisprudence francophone - page 5

Page 5 des 45 résultats trouvés :

France | France, Tribunal administratif de Versailles, 11 août 1982, CETATEXT000008272592

44-01-01-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 10 JUILLET 1976 RELATIVE A LA PROTECTION DE LA NATURE - ETUDE D'IMPACT - CHAMP D'APPLICATION... ...M. Depouilly

France | 11/08/1982

France | France, Tribunal administratif de Versailles, 22 mai 1981, CETATEXT000008275501

19-06-02-02-03-05 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS - IMPOT SUR LE... ...M. Depouilly

France | 22/05/1981

France | France, Tribunal administratif d'Amiens, 18 juin 1974, CETATEXT000008263732

08-02-03-01 ARMEES - SERVICE NATIONAL - EXEMPTIONS ET DISPENSES - SOUTIENS DE FAMILLE - Classement dans l'une des sous-catégories de... ...M. Depouilly

France | 18/06/1974

France | France, Tribunal administratif d'Amiens, 18 juin 1974, CETATEXT000008273736

16-08-01 COMMUNE - REGROUPEMENT COMMUNAL - SYNDICATS DE COMMUNES - Création - 1 Non-conformité au plan départemantal... ...M. Depouilly

France | 18/06/1974

France | France, Tribunal administratif d'Amiens, 05 février 1974, CETATEXT000008272342

19-03-04-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - ANCIENNES CONTRIBUTIONS ET TAXES ASSIMILEES - PATENTE - EXEMPTIONS ET EXONERATIONS - Commune exploitant... ...M. Depouilly

France | 05/02/1974
 
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