Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. DUSSUET dans la jurisprudence francophone - page 3
Page 3 des 291 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 19 juillet 2019, 18NT02917
...M. DUSSUET...Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2018, la société Kermeleuc, représentée par Me B..., demande à la cour : 1° d'annuler la décision du 7 juin 2018 par laquelle la commission nationale d'aménagement commercial Vilaine a refusé d'autoriser son projet de regroupement, à Pleumeleuc, des surfaces de vente de l'hypermarché E. Leclerc 2 500 m² et de l'espace culturel E. Leclerc 1 500 m² ; 2° d'enjoindre à la commission nationale d'aménagement commercial de procéder à un nouvel examen de sa demande dans un délai de quatre mois à compter de la notification de l'arrêt...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 19 juillet 2019, 18NT02922
...M. DUSSUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... G...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 21 juillet 2015 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté les demandes de visas présentées pour les enfants Sahil Abdulahad et Suliman Abdulahad. Par un jugement n° 1600565 du 23 novembre 2017, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 juillet 2018 et le 10 mai 2019, M. G..., représenté par...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 19 juillet 2019, 18NT02965
...M. DUSSUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 9 juin 2016 par laquelle le préfet d'Ille et Vilaine a refusé de lui délivrer une autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime. Par un jugement n° 1603323 du 22 juin 2018, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2018, M. B..., représenté par Me C..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 22 juin 2018 ; 2° d'annuler la décision du 9 juin 2016...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 19 juillet 2019, 18NT03202-18NT03222
...M. DUSSUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. K...H...et Mme L...T...-H..., le syndicat des copropriétaires de l'immeuble " résidence Pierre Marivaux ", Mme C...B..., M. M...I..., M. S...O...et M. R...A...Q...ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2015 par lequel la maire de Rennes a délivré un permis de construire valant démolition à la société Bâti Armor, ainsi que la décision de rejet de leur recours gracieux. Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble " résidence Pierre Marivaux ", Mme B...et MM.I..., O...et A...Q...ont en outre...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 19 juillet 2019, 18NT03236
...M. DUSSUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...a demandé au tribunal administratif de Rennes, d'une part d'annuler le certificat d'urbanisme n° C.U 56 240 15 Y0257 qui lui a été délivré le 14 août 2015 par le maire de Sarzeau et la décision implicite par laquelle cette commune a rejeté le recours administratif formé contre cette décision, et, d'autre part, d'annuler le certificat d'urbanisme n° C.U 56 240 15 Y0259 qui lui a été délivré le 14 août 2015 par le maire de Sarzeau et la décision implicite portant rejet du recours administratif également formé contre cette décision. Par...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 19 juillet 2019, 18NT03342
...M. DUSSUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... F...A..., agissant en son nom propre et au nom de ses quatre enfants allégués Mamaïssata KamalA..., F...B..., M'D... F...B...et Mariama Ciré B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visas d'entrée en France a implicitement rejeté le recours qu'elle a présenté contre la décision des autorités consulaires françaises en Guinée en date du 30 avril 2015 rejetant les demandes de visas de long séjour présentées en faveur de ses enfants...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 19 juillet 2019, 18NT03454
...M. DUSSUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C...a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2017 par lequel le préfet du Calvados a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1800059 du 16 avril 2018, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 septembre 2018 et 1er mars 2019, M. A... C..., représenté par Me B...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 19 juillet 2019, 18NT03472
...M. DUSSUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du préfet du Calvados du 19 décembre 2017 pris à son encontre portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français. Par un jugement n° 1800353 du 4 mai 2018, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 septembre 2018, M. A..., représenté par MeB..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 4 mai 2018 ; 2° d'annuler l'arrêté préfectoral du 19 décembre 2017...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 19 juillet 2019, 18NT03491
...M. DUSSUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...B...a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 18 juin 2018 par lequel le préfet de la Manche lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1801650 du 16 août 2018, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 septembre 2018, Mme C...B..., représentée par Me A..., demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Caen du...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 19 juillet 2019, 18NT03532
...M. DUSSUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 27 juin 2018 par lequel le préfet de la Manche lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 1801696 du 21 août 2018, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 19 septembre 2018, le 10 octobre 2018 et le 15 mai 2019, M. B..., représenté par MeC..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 21 août 2018 ; 2...
