La Jurisprudences de France concernant dont les audiences ont été présidées par M. DUPUY - page 3

...M. DUPUY...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 11 septembre 2001, présentée pour l'association foncière de remembrement d'Outarville, représentée par son président en exercice, dont le siège est Mairie d'Outarville 45480 Outarville, par Me GEAY, avocat au barreau de Chartres ; L'association foncière de remembrement d'Outarville demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-1960 du 26 juin 2001 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a accordé à Mme X décharge de la somme de 1 227,27 F qui lui était réclamée en vertu d'un titre exécutoire émis le 27 septembre 2000 à raison des frais...

...M. DUPUY...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 11 décembre 2001, présentée pour M. Frédéric Y demeurant ..., par Me GEAY, avocat au barreau de Chartres ; M. Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-2522 du 16 octobre 2001 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 août 2000 par lequel le préfet d'Eure-et-Loir a autorisé M. à exploiter une surface de 14 ha 11 ares de terres qu'il mettait en valeur sur le territoire de la commune de Germignonville ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté précit...

...M. DUPUY...Vu la requête et le mémoire rectificatif enregistrés au greffe de la Cour les 11 et 12 mars 2002, présentés pour M. Didier Y demeurant ..., par Me LEGRAND-LEJOUR, avocat au barreau d'Orléans ; M. Didier Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-2322 du 4 décembre 2001 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a annulé, à la demande de M. et Mme Robert Y, l'arrêté du 15 février 2001 par lequel le préfet d'Eure-et-Loir lui a accordé l'autorisation d'exploiter 6 ha 23 a dont M. Claude Y est propriétaire à Santilly ; 2° de rejeter la demande présentée par M. et Mme Robert Y devant le...

...M. DUPUY...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 15 avril 2002, présentée pour la société civile agricole SCA OLIVIER Frères, représentée par son gérant en exercice et dont le siège est situé à La Bonodière 44115 Haute-Goulaine, par Me PALLIER, avocat au barreau de Nantes ; La SCA OLIVIER Frères demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-304 du 24 janvier 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la décharge de la taxe locale d'équipement à laquelle elle a été assujettie pour un montant de 184 202 F au titre des travaux de construction de serres de...

...M. DUPUY...Vu, 1° sous le n° 02NT01304, la requête enregistrée au greffe de la Cour le 8 août 2002, présentée par l'entreprise agricole à responsabilité limitée EARL Kerforest Biologie, représentée par son gérant en exercice et domiciliée ... ; L'EARL Kerforest Biologie demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 00-1828, 00-4460, 00-4462 et 01-2648 du 31 juillet 2002 du Tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 29 octobre 1999 du préfet du Finistère, confirmée sur recours hiérarchique par une décision implicite du ministre de l'agriculture...

...M. DUPUY...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 20 septembre 2001, présentée, conjointement, pour M. Jean-Charles X demeurant ... et l'exploitation agricole à responsabilité limitée EARL d'Echaumesnil, représentée par son gérant en exercice, dont le siège est à Echaumesnil ..., par Me KERJEAN, avocat au barreau de Saint-Malo ; M. X et l'EARL d'Echaumesnil demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-725 du 24 juillet 2001 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 février 2001 par lequel le préfet de l'Orne a transfér...

...M. DUPUY...Vu, 1° sous le n° 02NT01772, la requête enregistrée au greffe de la Cour le 2 décembre 2002, présentée par la commune de Courcy Calvados, représentée par son maire en exercice à ce dûment habilité par délibération du 19 avril 2002 du conseil municipal et dont le siège est Hôtel de ville 14170 Courcy ; La commune de Courcy demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 02-630, 02-631 et 02-632 du 5 novembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 décembre 2001 du préfet du Calvados en tant qu'il n'a pas donné suite à la demande...

...M. DUPUY...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 19 novembre 2003, présentée pour M. François X demeurant au lieudit ..., par Me MARTIN, avocat au barreau de Rennes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 9603135 du 16 septembre 2003 du premier conseiller faisant fonction de président de la 1ère chambre du Tribunal administratif de Rennes en tant qu'après avoir, notamment, prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions de sa requête dirigée contre l'arrêté du 12 juillet 1996 du préfet d'Ille-et-Vilaine autorisant la société Carrière du Gué Morin à exploiter une carrière de...

...M. DUPUY...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 24 janvier 2002, présentée par Mme Martine X, demeurant ... et par M. Laurent X demeurant ... ; Les consorts X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-924 du 15 novembre 2001 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 12 mars 1999 du maire d'Amboise Indre-et-Loire refusant la délivrance à M. Laurent X d'un permis de construire en vue de l'aménagement d'un centre de formation sur un terrain situé 23, route de Blois, d'autre part, de la lettre du 20 janvier 1999 du...

...M. DUPUY...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au greffe de la Cour, respectivement, le 31 octobre 2003 et le 7 janvier 2004, présentés pour le centre hospitalier universitaire CHU de Rennes, représenté par son directeur général en exercice, dont le siège est 2, rue Henri Le Guilloux 35000 Rennes, par Me LE PRADO, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; Le CHU de Rennes demande à la Cour d'annuler l'ordonnance n° 02-2609 du 13 octobre 2003 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Rennes l'a condamné à verser à Mlle X une provision de 22 500 euros...