La Jurisprudences de France concernant dont les audiences ont été présidées par M. DUCHON-DORIS - page 2

...M. DUCHON-DORIS...Vu la requête, enregistrée le 31 juillet 2009 au greffe de la Cour, présentée pour la société par actions simplifiée SAS BABOU, dont le siège est 8 rue du Bois Joli à Cournon d'Auvergne 63800, représentée par son président-directeur général en exercice, par la société d'avocats Fidal ; La SAS BABOU demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0801273-0801866-0801877 du 16 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté ses demandes en décharge des cotisations supplémentaires de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2002...

...M. DUCHON-DORIS...Vu la requête, enregistrée le 21 septembre 2009 au greffe de la Cour, présentée pour la société par actions simplifiée SAS BABOU, dont le siège est 8 rue du Bois Joli à Cournon d'Auvergne 63800, représentée par son président-directeur général en exercice, par la société d'avocats Fidal ; La SAS BABOU demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0801740-0801868 du 30 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté ses demandes en décharge des cotisations supplémentaires de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2002, 2003, 2004...

...M. DUCHON-DORIS...Vu la requête, enregistrée le 15 janvier 2010 au greffe de la Cour, présentée pour M. et Mme Bernard A, domiciliés 29 rue du Bois de la Caille à Lyon 69004 ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler l'article 2 du jugement n° 0703398 du Tribunal administratif de Lyon du 17 novembre 2009 rejetant la demande de M. A en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2000 et 2001 ; 2° de prononcer les décharges demandées ; 3° de mettre à la charge de l'Etat, à leur profit, la somme de 3 000...

...M. DUCHON-DORIS...Vu la requête, enregistrée le 8 janvier 2010 au greffe de la Cour, présentée pour M. Philippe B, ...; M. B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement no 080208, en date du 20 octobre 2009, par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'acte du 5 décembre 2007 du préfet du Cantal qui a constaté que M. David A bénéficiait, de plein droit, d'une autorisation d'exploiter 8,51 hectares de terres situées sur le territoire de la commune de Loubaresse ; 2° d'annuler ledit acte ; M. B soutient que la " décision " litigieuse va entraîner un...

...M. DUCHON-DORIS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 9 avril 2009, présentée pour M. Jean-Lou A, domicilié 3 rue du Maréchal Foch à Decize 58300 ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0702341-0702342, en date du 10 février 2009, par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquelles il a été assujetti au titre des années 2003 et 2004 et, d'autre part, à la décharge des cotisations supplémentaires de contributions sociales et des pénalités y...

...M. DUCHON-DORIS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 2 octobre 2009, présentée pour la société anonyme SA GBR, dont le siège est 99 avenue Marcellin Berthelot à Grigny 69520 , La SA GBR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703649, en date du 9 juillet 2009, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant, d'une part, à la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée dont elle a été déclarée redevable au titre de la période du 1er octobre 2000 au 31 mars 2002 et de la période du 1er avril 2002 au 30 septembre 2002, ainsi que des pénalités...

...M. DUCHON-DORIS...Vu la requête, enregistrée le 26 janvier 2010 au greffe de la Cour, présentée pour M. Arsim A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904553, en date du 18 décembre 2009, par lequel Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er septembre 2009 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé le pays de destination en cas d'éloignement forcé ; 2° d'annuler lesdites décisions...

19-03-04-05 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. Taxe professionnelle. Questions relatives au... ...M. DUCHON-DORIS...Vu la requête, enregistrée le 23 janvier 2009 au greffe de la Cour, présentée pour la société CEGID GROUP EX CEGID, dont le siège est 52 Quai Paul Sédallian à Lyon 69009, représentée par son président-directeur général en exercice ; La société CEGID GROUP EX CEGID demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605065 du 25 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté ses conclusions en décharge des cotisations...

...M. DUCHON-DORIS...Vu la requête, enregistrée le 30 septembre 2009 au greffe de la Cour, présentée pour la société par actions simplifiée SAS BABOU, dont le siège est 8 rue du Bois Joli à Cournon d'Auvergne 63800, représentée par son président-directeur général en exercice, par la société d'avocats Fidal ; La SAS BABOU demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801794 du 10 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté ses demandes en décharge des cotisations supplémentaires de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2002, 2003, 2004 et...

...M. DUCHON-DORIS...Vu la requête, enregistrée le 1er décembre 2008 au greffe de la Cour, présentée pour M. Gérard A, domicilié ..., par la société d'avocats Fidal ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0606582 du Tribunal administratif de Lyon du 21 octobre 2008 rejetant sa demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et pénalités y afférentes auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 1998, à raison de la remise en cause de la déduction de son revenu imposable de sa quote-part des investissements réalisés par la société en nom collectif SNC Réunion...