La Jurisprudences de France concernant dont les audiences ont été présidées par M. DUCHON-DORIS - page 140
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| 54-04-02 Procédure. Instruction. Moyens d'investigation. ... ...M. DUCHON-DORIS...Vu, avec les mémoires et pièces qui y sont visés, l'arrêt avant dire droit du 13 mars 2014 par lequel la Cour de céans a sollicité d'un expert psychiatre, le professeurD..., un avis technique sur le fondement de l'article R. 625-2 du code de justice administrative ; Vu l'ordonnance du 19 mars 2014 par laquelle le président de la Cour de céans a désigné le docteur D...pour émettre l'avis technique sollicité par l'arrêt susvisé ; Vu l'avis technique, enregistré le 10 avril 2014, communiqué à l'ensemble des parties le 18 avril 2014 ; Vu...
335-01-01-02 Étrangers. Séjour des étrangers. Textes applicables. Conventions internationales. 335-01-03-04 Étrangers. Séjour des... ...M. DUCHON-DORIS...Vu la requête, enregistrée le 16 août 2012, présentée pour M. C... A..., demeurant ...à Aix-en-Provence Cedex 3 13294, par Me B... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1203454 du 17 juillet 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 mars 2012 du préfet des Bouches-du-Rhône refusant de lui délivrer un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire et à ce qu'il...
03-06-01-01 Agriculture et forêts. Bois et forêts. Gestion des forêts. Office national des forêts et autres organismes de gestion.... ...M. DUCHON-DORIS...Vu la requête, enregistrée le 14 septembre 2012, présentée pour Mme D...E..., demeurant..., par MeB... ; Mme E... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104053 du 16 juillet 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à ce que le tribunal désigne un expert afin de procéder à l'évaluation de ses préjudices et à la condamnation solidaire de l'Office national des forêts ONF et de la commune d'Allos à réparer les...
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...M. DUCHON-DORIS...Vu, sous le n° 12MA04206, la requête, enregistrée le 26 octobre 2012, présentée pour M. C... A..., demeurant..., par Me B... ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201666 du 2 octobre 2012 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 avril 2012 du préfet des Alpes-Maritimes refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire et fixant le pays à destination duquel il serait éloigné en cas d'exécution d'office de...
335 Étrangers. 49-05-09 Police. Polices spéciales. Police des étrangers voir : Étrangers. ... ...M. DUCHON-DORIS...Vu la requête, enregistrée le 14 novembre 2012, présentée par le préfet des Alpes-Maritimes ; le préfet des Alpes-Maritimes demande à la Cour d'annuler le jugement n° 1203481 du 13 octobre 2012 par lequel le tribunal administratif de Nice a annulé la décision du 10 octobre 2012 par laquelle ledit préfet a décidé le placement en rétention administrative de M. B...A...et de rejeter la demande de M.A... ; Il soutient qu'il existe un risque de fuite caractérisé par l'absence d'exécution par l'intéress...
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...M. DUCHON-DORIS...Vu, enregistrée le 4 décembre 2012, la requête présentée pour M. A...B..., demeurant ...par Me Kouevi, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1204031 du 20 septembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 9 mai 2012 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 9 mai...
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...M. DUCHON-DORIS...Vu, enregistrée le 4 décembre 2012, la requête présentée pour Mme C...B...A..., demeurant ... par Me Murugan, avocate ; Mme B...A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202567 du 5 novembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 23 mai 2012 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision...
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...M. DUCHON-DORIS...Vu, enregistrée le 20 décembre 2012, la requête présentée pour M. D...B..., demeurant ...par Me Abdouloussen, avocate ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1203739 du 22 novembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 19 juillet 2012 par laquelle le préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le...
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...M. DUCHON-DORIS...Vu, enregistrée le 20 décembre 2012, la requête présentée pour Mme B...C..., demeurant ...par Me Abdouloussen, avocate ; Mme C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1203737 du 22 novembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 19 juillet 2012 par laquelle le préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le...
67-02-05-01-01 Travaux publics. Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. Personnes responsables. Collectivité publique ou... ...M. DUCHON-DORIS...Vu la requête, enregistrée par fax le 8 août 2013 et régularisée le 12 août suivant, présentée pour la commune de Valbonne, représentée par son maire en exercice, par MeD... ; la commune de Valbonne demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1300796 du 26 juillet 2013 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nice l'a condamnée, à la demande de M. G...et sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice...
