Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. DRONNEAU dans la jurisprudence francophone - page 58
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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4eme chambre, 30 juin 2005, 04NT00645
...M. DRONNEAU...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 1er juin 2004, présentée pour M. Gérald X, demeurant ..., par Me Le Bras, avocat au barreau de Quimper ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-2984 du 1er avril 2004 en ce que le Tribunal administratif de Rennes a rejeté ses conclusions indemnitaires tendant à ce que le centre hospitalier de Vannes soit condamné à lui verser la somme de 45 734,70 euros ; 2° de condamner le centre hospitalier de Vannes à lui verser ladite somme ; 3° de condamner le centre hospitalier de Vannes à lui verser la somme de 1 524,50 euros sur le...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 10 juin 2005, 03NT01861
...M. DRONNEAU...Vu, I, sous le n° 03NT01861 la requête enregistrée au greffe de la Cour le 31 décembre 2003, présentée pour la ville de Brest, représentée par son maire en exercice, par la SCP Baley, Pailler, avocats au barreau de Brest ; la ville de Brest demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-3783 du 6 novembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a annulé l'arrêté du maire de Brest en date du 30 avril 2002 nommant M. X en qualité d'assistant territorial de conservation du patrimoine à compter du 1er mai 2002 ; 2° de rejeter le déféré du préfet du Finistère tendant à l'annulation dudit...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 06 mai 2005, 02NT01894
...M. DRONNEAU...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 20 décembre 2002, présentée pour M. Jean-François X, demeurant ..., par la SCP d'avocats Pierre, Brezulier, Tattevin ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement no 95-2202/97-2053 en date du 16 octobre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté, d'une part sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du président de la communauté urbaine de Brest, en date du 20 juillet 1988, portant intégration, à compter du 1er janvier 1988, dans le cadre d'emplois des administrateurs territoriaux, en qualité d'administrateur titulaire de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 31 mars 2005, 03NT00679
...M. DRONNEAU...Vu, I, sous le n° 03NT00679, la requête enregistrée au greffe de la Cour le 2 mai 2003, présentée pour la commune de Perros-Guirec, représentée par son maire en exercice et dûment habilité par une délibération du conseil municipal en date du 2 octobre 2001, par Me Coudray, avocat au barreau de Rennes ; la commune de Perros-Guirec demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-1270 du 26 mars 2003 par lequel le Tribunal administratif de Rennes, d'une part, a annulé la décision du 16 février 2001 par laquelle le maire de Perros-Guirec a rejeté la demande de Mme X tendant à ce qu'il mette en oeuvre...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 25 mars 2005, 03NT00711
...M. DRONNEAU...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 7 mai 2003, présentée pour la commune de Saint-Brandan, représentée par son maire, par Me Assouline, avocat au barreau de Rennes ; la commune de Saint-Brandan demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-498 du 12 mars 2003 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 novembre 2001, du préfet des Côtes-d'Armor, étendant le périmètre de la communauté de communes du pays de Quintin ; 2° de faire droit à ladite demande ; 3° de condamner l'Etat à lui payer la somme de 2 500 euros au...
