Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. DRONNEAU dans la jurisprudence francophone - page 58
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| 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. DRONNEAU...Vu la requête, enregistrée le 24 juillet 2013, présentée pour M. C... A..., demeurant..., par Me Preguimbeau, avocat ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300462 du 20 juin 2013 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Haute-Vienne du 13 février 2013 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté contesté ; 3° d'enjoindre au préfet de...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. DRONNEAU...Vu la requête enregistrée le 25 juillet 2013, présentée pour Mme C...E..., demeurant..., par Me Cesso ; Mme E...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301085 du 27 juin 2013, par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Gironde du 4 mars 2013, refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler ladite décision...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. DRONNEAU...Vu la requête, enregistrée le 25 juillet 2013 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 29 juillet 2013, présentée pour Mme A...B...demeurant..., par Me Masson, avocat ; Mme B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300897 du 28 juin 2013 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté de la préfète de la Vienne du 26 mars 2013 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination et à ce...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. DRONNEAU...Vu la requête, enregistrée le 29 juillet 2013, présentée pour Mme A...B...épouse C...demeurant..., par Me Escudier, avocat ; Mme C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300335 du 15 juillet 2013 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 12 décembre 2012 lui refusant le renouvellement de son titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours vers Madagascar ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. DRONNEAU...Vu la requête, enregistrée le 2 août 2013, présentée pour Mme B...A..., demeurant au..., par la SCP Ambry-Barake-Astie ; Mme A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301389 du 20 juin 2013 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 21 février 2013 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le...
