Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. DHERS dans la jurisprudence francophone - page 2

01-02-05-02 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - Compétence. Délégations, suppléance, intérim. Délégation... ...M. DHERS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C...et M. B...C...ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 6 août 2018 par lesquels le préfet du Bas-Rhin les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et leur a interdit le retour durant un an. Par un jugement n° 1805196 et 1805197 du 1er octobre 2018, le magistrat désigné par la...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. DHERS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 1er août 2018 par lequel le préfet du Haut-Rhin l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1805113 du 10 septembre 2018, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. DHERS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...D...veuve B...a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 21 août 2017 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 1702820 du 30 juillet 2018, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 novembre 2018, MmeB..., représentée...

335-01-02-01 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Demande de titre de séjour. ... ...M. DHERS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...D...née A...a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision du 24 avril 2017 par laquelle la préfète de la Haute-Saône a rejeté sa demande de regroupement familial présentée au bénéfice de ses deux enfants. Par un jugement n° 1800131 du 15 novembre 2018, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 décembre 2018, MmeD..., représentée...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. DHERS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 2 février 2018 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1801125 du 16 mai 2018, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. DHERS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...C...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2017 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1800757 du 23 mai 2018, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. DHERS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 21 février 2018 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1802031 du 28 juin 2018, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. DHERS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...D...et Mme B...D...née E...ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 5 mars 2018 par lesquels le préfet du Haut-Rhin leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1802284,1802285 du 19 juin 2018, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé les arrêtés...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. DHERS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 17 avril 2018 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1802920 du 6 juillet 2018, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2018, MmeB..., représentée par Me...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. DHERS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 5 avril 2018 par lequel le préfet de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1800980 du 17 juillet 2018, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a fait droit à sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 août 2018, le préfet de...