Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. DEVILLERS dans la jurisprudence francophone - page 2

36-07-10-005 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. Garanties et avantages divers. Protection contre les... ...M. DEVILLERS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... E... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 9 décembre 2014 par laquelle le président du conseil général de la Moselle lui a refusé le bénéfice de la protection fonctionnelle ainsi que celle par laquelle il a refusé de retirer la note du 3 mars 2014 de son dossier administratif. Par un jugement n° 1500345 du 21 novembre 2017, le tribunal...

36-05-04-01 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. ... ...M. DEVILLERS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2016 par lequel la rectrice de l'académie de Strasbourg l'a placée en congé de longue maladie du 27 septembre 2016 au 26 mars 2017. Par un jugement n° 1700021 du 7 décembre 2017, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé cet arrêté en tant qu'il porte sur la période du 27 octobre 2016 au 26 mars 2017. Procédure devant la cour : Par une requête...

36-07-10-005 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. Garanties et avantages divers. Protection contre les... ...M. DEVILLERS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... F... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision implicite née le 28 décembre 2014 par laquelle le président de l'université de Franche-Comté lui a refusé le bénéfice de la protection fonctionnelle et de condamner l'université de Franche-Comté à lui verser la somme de 112 426,60 euros en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi. Par un jugement n...

17-03 Compétence. Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction. ... ...M. DEVILLERS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Fumay a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, à titre principal, de fixer au passif de la SARL Société Champenoise d'Etanchéité SCE la somme de 255 368, 34 euros et, à titre subsidiaire, de surseoir à statuer dans l'attente du dépôt du rapport d'expertise de M. C.... Par une ordonnance n° 1702278 du 4 décembre 2017, le président de la deuxième chambre du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa...

30-01-02-01 Enseignement et recherche. Questions générales. Questions générales relatives au personnel. Questions générales relatives au... ...M. DEVILLERS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une ordonnance n°1602768 du 21 septembre 2016, le président du tribunal administratif de Nancy a transmis au tribunal administratif de Strasbourg la requête de M. C... B..., en application des dispositions des articles R. 312-12 et R. 351-3 du code de justice administrative. M. B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 27 juillet 2016...

39-06-01 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...M. DEVILLERS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat intercommunal de collecte des ordures ménagères de Piennes a demandé au tribunal administratif de Nancy de condamner solidairement les sociétés Innovert, Techni Conseil et le Bureau d'études et de recherches pour l'industrie moderne à lui verser la somme de 322 602,06 euros toutes taxes comprises en réparation du préjudice résultant des désordres affectant les déchetteries de Piennes et...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. DEVILLERS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 23 février 2018 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il sera renvoyé. Par un jugement n° 1803804 du 11 octobre 2018, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. DEVILLERS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... C..., épouse B..., a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler, d'une part, l'arrêté du 29 juin 2018 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle sera renvoyée et, d'autre part, l'arrêté du 7 décembre 2018 par lequel le préfet de la Moselle l'a assignée à résidence...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. DEVILLERS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 29 juin 2018 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il sera renvoyé. Par un jugement n° 1805691 du 26 septembre 2018, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Strasbourg a rejet...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. DEVILLERS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 30 mai 2018 par lequel le préfet de la Moselle l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il sera renvoyé. Par un jugement n° 1803928 du 22 août 2018, la vice-présidente désignée par la présidente du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la...