Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. DE MALAFOSSE dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre, 25 juillet 2019, 17BX03405
39-02-005 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. Formalités de publicité et de mise en concurrence. ... ...M. DE MALAFOSSE...Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : La société Initial a demandé au tribunal administratif de Limoges de condamner le centre hospitalier Esquirol à lui verser la somme de 1 218 270 euros en réparation du préjudice résultant de son éviction illégale du marché conclu avec cet établissement pour la location et l'entretien d'articles textiles. Par un jugement n° 1402181 du 28 août 2017, le tribunal administratif de Limoges a condamné le...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre, 25 juillet 2019, 17BX03488
19-01-01-05 Contributions et taxes. Généralités. Textes fiscaux. Conventions internationales. 19-04-01-04-04 Contributions et taxes. Impôts... ...M. DE MALAFOSSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Data Telecommunication Ltd a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2008 et 2009, des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier 2008 au 31...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre, 25 juillet 2019, 17BX03498
19-04-02-07-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...M. DE MALAFOSSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Poitiers de lui accorder la décharge de la cotisation d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2014. Par un jugement n° 1502362 du 12 septembre 2017, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 novembre 2017, M.A..., représenté par...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre, 25 juillet 2019, 17BX03569
19-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. ... ...M. DE MALAFOSSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...D...a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des suppléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 2009, 2010 et 2011 et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier 2009 au 31 juillet 2012. Par un jugement n° 1404106 du 18 septembre 2017, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre, 25 juillet 2019, 17BX03570
19-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. ... ...M. DE MALAFOSSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...D...a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des suppléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 2009, 2010 et 2011 et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 5 février 2009 au 30 mars 2011. Par un jugement n° 1404107 du 18 septembre 2017, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre, 25 juillet 2019, 17BX03596
19-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. ... ...M. DE MALAFOSSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Poitiers de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2013 et de condamner l'Etat à lui verser une somme d'un euro en réparation de son préjudice. Par un jugement n° 1503236 du 26 septembre 2017, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre, 25 juillet 2019, 17BX03673
14-05-02 COMMERCE, INDUSTRIE, INTERVENTION ÉCONOMIQUE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE. DÉFENSE DE LA CONCURRENCE. PRATIQUES ANTICONCURRENTIELLES. -... ...M. DE MALAFOSSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société " FamilleB... " a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision du 3 juin 2015 par laquelle le préfet des Pyrénées-Atlantiques lui a enjoint d'apporter des modifications aux mentions figurant sur les conditionnements de sirop d'érable qu'elle commercialise ainsi que sur le site internet consacré à ses produits. Par un jugement n° 1501436 du 26 octobre...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre, 25 juillet 2019, 17BX03676
19-04-01-02-05-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de... ...M. DE MALAFOSSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A...B...ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge du supplément d'impôt sur le revenu auquel ils ont été assujettis au titre de l'année 2010 et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1603190 du 5 octobre 2017, le tribunal administratif a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 novembre 2017...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre, 25 juillet 2019, 17BX03695
60-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. 60-04... ...M. DE MALAFOSSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Brusque a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner l'Etat à lui verser la somme de 32 107 euros en réparation des préjudices financiers qu'elle estime avoir subis en raison de l'irrégularité de procédure commise par le comité médical départemental dans le cadre de la procédure de licenciement pour inaptitude physique de Mme B...C.... Par un jugement n° 1502815...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre, 25 juillet 2019, 17BX03803
36-10-07 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Dégagement des cadres. ... ...M. DE MALAFOSSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F...C...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 28 mars 2014 par lequel le président de la communauté d'agglomération du Sicoval a prononcé son licenciement, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux, et de condamner le Sicoval à lui verser une indemnité correspondant au traitement indiciaire relatif à son grade pour la période débutant le 1er juin 2011 et jusqu'à la date...
