Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Cheramy dans la jurisprudence francophone - page 63

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M. Cheramy...Vu la requête enregistrée le 17 juillet 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Angelina A... Y..., élisant domicile au cabinet de Me X..., 13 cours Blaise B... à Evry 91000 ; Mme NDJIE Y... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 5 juin 2000 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 mai 2000 par lequel le préfet du Val-d'Oise a ordonné sa reconduite...

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M. Cheramy...Vu, 1° sous le n° 223872, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 4 août 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. Youcef X... demeurant 153, résidence Tivoli Bât. 55 à Doullens 80600 ; M. X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 28 juillet 2000 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 6 juillet 2000 par lequel le préfet...

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M. Cheramy...Vu la requête enregistrée le 10 août 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Bakari Z..., demeurant chez M. Mady Y... ... ; M. Z... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 31 mars 2000 par lequel le vice-président délégué par le président du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 2 novembre 1999 du préfet du Val-de-Marne ordonnant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3...

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M. Cheramy...Vu la requête enregistrée le 17 août 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Ahmed X..., demeurant Appartement n° 15 - Bloc A Cité HLM Saint Mathieu à Perpignan 66000 ; M. X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 13 juillet 2000 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 30 juin 2000 du préfet des Pyrénées-Orientales ordonnant sa reconduite à la frontière et de la...

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M. Cheramy...Vu la requête enregistrée le 21 août 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Hector Fabio Y... X..., demeurant ... ; M. TAME X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 29 juin 2000 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 juin 2000 par lequel le préfet du Val-de-Marne a ordonné sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ledit arrêt...

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M. Cheramy...Vu la requête enregistrée le 21 août 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Malika X..., demeurant ... ; Mlle X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 8 juin 2000 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 22 mai 2000 du préfet du Lot-et-Garonne ordonnant sa reconduite à la frontière et de la décision fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir...

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M. Cheramy...Vu la requête enregistrée le 18 septembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Souad X... épouse Z..., demeurant chez M. Y... ... ; Mme BELAL épouse Z... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 17 août 2000 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 juillet 2000 par lequel le préfet du Val-d'Oise a ordonné sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler...

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M. Cheramy...Vu la requête enregistrée le 29 septembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. X... HOA TRINH demeurant chez Monsieur Louis Y... ... ; M. X... HOA TRINH demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 28 juillet 2000 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'une part, de l'arrêté du 17 juillet 2000 par lequel le préfet du Val-de-Marne a ordonné sa reconduite à la frontière et...

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M. Cheramy...Vu la requête enregistrée le 6 octobre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Aloysia X..., demeurant chez Mlle Bernadette X..., ... ; Mme X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 17 août 2000 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 juin 2000 par lequel le préfet de police a ordonné sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir...

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M. Cheramy...Vu la requête enregistrée le 6 octobre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Oumar Y... Z..., demeurant chez M. Seydou X... ... ; M. Z... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 14 août 2000 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 février 1999 du préfet de police décidant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ledit arrêté ; Vu...