Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Chauvire, conseiller le plus ancien faisant fonction. dans la jurisprudence francophone - page 92

...M. Chauviré conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que selon l'arrêt attaqué M. X..., engagé par la société CHC Promotel le 1er mars 1997 en qualité d'employé commercial, a été licencié le 15 juin 2004, pour insuffisances professionnelles et manquements à ses obligations dénotant une volonté de nuire à l'entreprise ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur...

...M. Chauviré conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique , pris en sa première branche : Vu les articles L. 321-1 et L. 122-14-3 du code du travail ; Attendu que, selon l'arrêt attaqué, Mme X..., engagée le 26 octobre 1987 par la société SGS monitoring et occupant en dernier lieu le poste de directrice marketing, a été licenciée pour motif économique le 12 mars 2002 ; Attendu que pour dire le licenciement justifié par une cause réelle et sérieuse, l'arrêt...

...M. Chauviré conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, selon l'arrêt attaqué Orléans, 18 mai 2006 Mme X... engagée le 21 août 1995 en qualité de secrétaire administrative a fait l'objet d'un blâme le 30 septembre 2003, rétracté par l'employeur le 20 octobre 2003, puis d'un second blâme le 18 novembre 2003 et a été licenciée le 5 mars 2004 ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui ne serait pas de nature à permettre...

CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Pouvoir disciplinaire - Sanction - Recours prévus par une convention collective ou un règlement... ...M. Chauviré conseiller le plus ancien faisant fonction de président...Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé par EDF-GDF en 1978 en qualité de magasinier, et occupant en dernier lieu les fonctions de technicien d'affaires, a été, après avoir refusé une rétrogradation envisagée, mis à la retraite d'office par lettre du 18 août 2003 au motif qu'il avait effectué des attachements non conformes aux...

CASSATION - Moyen - Irrecevabilité - Cas - Moyen contestant une décision rendue par une cour d'appel sur un chef de demande ayant donné... ...M. Chauviré conseiller le plus ancien faisant fonction de président...Sur le moyen unique : Sur la recevabilité du moyen relevée d'office après avis donné aux parties : Attendu que, statuant sur renvoi après cassation, la cour d'appel de Riom a constaté que M. X..., employé de la société Main sécurité énergie, ne maintenait pas sa demande au titre d'une prime de treizième mois, a déclaré irrecevable sa demande...

...M. Chauviré conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., salarié licencié par la société Wladimir Reine, a attrait son employeur devant un conseil de prud'hommes et obtenu par jugement du 21 octobre 2004 des sommes à titre de salaires de mise à pied, d'indemnité de préavis, de congés payés, d'indemnité de présentation, d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et de dommages-intérêts pour préjudice...

CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Redressement et liquidation judiciaires - Créances des salariés - Assurance contre le risque de... ...M. Chauviré conseiller le plus ancien faisant fonction de président...Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Limoges, 8 décembre 2004 que M. X... et M. Y..., employés de la société Coureau exerçant des mandats de délégué syndical et de délégué du personnel, ont saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir, en application de l'article L. 122-12 du code du travail, la poursuite de leur contrat de...

REPRESENTATION DES SALARIES - Règles communes - Contrat de travail - Licenciement - Mesures spéciales - Domaine d'application - Salarié... ...M. Chauviré conseiller le plus ancien, faisant fonction de président...Attendu que M. X..., engagé comme régleur ordonnateur le 24 avril 1990 par la société de Pompes funèbres intercommunales de la région de Grenoble, a été mandaté par lettre d'un syndicat le 23 décembre 1999 pour négocier la réduction du temps de travail dans le cadre de la loi n° 98-461 du 13 juillet 1998 ; que l'employeur a indiqué au syndicat...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Formalités légales - Entretien préalable - Convocation - Modalités - Convocation transmise par... ...M. Chauviré, conseiller le plus ancien faisant fonction....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article L. 122-14 du code du travail ; Attendu que, selon ce texte, l'employeur, ou son représentant qui envisage de licencier un salarié doit, avant toute décision, convoquer l'intéressé par lettre recommandée ou par lettre remise en main...