Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Chauvet dans la jurisprudence francophone - page 143

...M. Chauvet conseiller le plus ancien faisant fonction de président...Sur le moyen unique : Vu les articles 1351 et 1354 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 15 septembre 1982 par l'Association de gestion et d'animation sportive et socio-culturelle de Saint-Laurent-du-Var en qualité de coordinatrice des activités nautiques, puis promue directrice de centre le 1er août 1997 ; que le 10 mai 2006 elle a été licenciée pour faute lourde, l'association lui reprochant notamment des détournements de fonds en vue d'achats personnels ; que l'association a déposé plainte le 20 avril...

...M. Chauvet conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué que Mme X..., engagée le 1er août 2000 par la société Horlogerie F... en qualité de secrétaire, a été licenciée pour faute grave le 20 octobre 2007 ; Sur les premier et troisième moyens : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ces moyens qui ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le quatrième moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à la salariée la somme de 6 000 euros en réparation de...

...M. Chauvet conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 455 et 458 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé le 13 octobre 2008 par la société Ardix médical en qualité de directeur régional, a été licencié pour faute grave le 26 juillet 2010 ; Attendu que pour déclarer prescrit le grief relatif au non-respect des procédures du code de la santé publique, l'arrêt retient que les faits reprochés remontent aux 12 et 13 décembre 2009, que la procédure de...

JUGE DE L'EXECUTION - Compétence - Difficultés relatives aux titres exécutoires - Applications diverses - /JDF Un acte notarié portant... ...Président : M. CHAUVET...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE15 Chambre AARRÊT AU FOND DU 24 NOVEMBRE 2006No 2006/ Rôle No 04/19490Régine X... C/Société UBNGrosse délivrée le :à : Me TOUBOULMe LATILréfDécision déférée à la Cour :Jugement du Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 07 Octobre 2004 enregistré au répertoire général sous le no 04/1797.APPELANTEMadame Régine X... née le 17 Mai 1951 à NEMOUR ALGERIE, demeurant ... représentée par...

SAISIE IMMOBILIERE - Procédure - Nullité - Irrégularités antérieures à l'audience éventuelle - /JDF Aux termes de l'article 727 de l'ancien... ...Président : M. CHAUVET...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE15 Chambre AARRÊT AU FOND DU 18 OCTOBRE 2006No 2006/ 698 Rôle No 05/10752Monsieur le Comptable des impôts de LYON 3ème anciennement LYON PREFECTUREC/Jean-Claude X... Y... Françoise Z... épouse X... Y... Monsieur le GREFFIER EN CHEF DU TRIBUNA DE GRANDE INSTANCE DE NICEGrosse délivrée le :à :ERMENEUX BLANC réf Décision déférée à la Cour :Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 07 Avril 2005...

MARIAGE - Devoirs et droits respectifs des époux - Droits sur le logement de la famille - Acte de disposition - Acte pris par un époux -... ...M. CHAUVET, Président...COUR D=APPEL D=AIX EN PROVENCE 15 Chambre AARRÊT AU FOND DU 9 MARS 2005 N° 2005/ 194Rôle Nä 04/01583 Angèle X... veuve Y... Jean-Louis Y... C/UNION DE CREDIT POUR LE BATIMENT UCBGREFFIER EN CHEF/AIX Grosse délivrée le :à : réfDécision déférée à la Cour :Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX EN PROVENCE en date du 24 Novembre 2003 enregistré au répertoire général sous le nä 03/00062. APPELANTS Madame Angèle X... veuve Y..., en qualit...