Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Chauvet dans la jurisprudence francophone - page 2

...M. Chauvet président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Bordeaux, 8 novembre 2017, qu'engagée le 31 juillet 1990 par l'Association des paralysés de France en qualité de garde-malade, Mme R... a été convoquée à un entretien préalable à licenciement fixé au 12 mai 2011 auquel elle ne s'est pas présentée ; que l'employeur a organisé un nouvel entretien préalable qui s'est tenu le 26 mai suivant en présence de la salariée ; que celle-ci a été licenciée pour faute grave le 14 juin 2011 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt...

...M. Chauvet président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 13 décembre 2016 et le jugement de l'appel contre lequel il était saisi, que M. K... a été engagé le 3 septembre 2012 par la société Editions Larivière en qualité de directeur de clientèle ; qu'il a pris acte de la rupture de son contrat de travail le 2 mars 2015 ; que, par jugement du 4 septembre 2015, le conseil de prud'hommes de Nanterre a partiellement fait droit à ses demandes ; que, sur appel de l'employeur, formé devant la cour d'appel de Paris, celle-ci a déclaré ce recours...

...M. Chauvet président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses cinquième, sixième et septième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué Dijon, 16 février 2017, que Mme B... a été engagée en qualité de vendeuse qualifiée à compter du 1er février 1998 par la société Crémerie Saint Uguzon ; que son contrat de travail a été transféré à la société Crémerie du Plateau à compter du 1er janvier 2012 ; qu'elle a été licenciée le 27 novembre 2013 pour faute grave ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de juger le licenciement fondé sur une cause réelle et...

JUGE DE L'EXECUTION - Compétence - Difficultés relatives aux titres exécutoires - Applications diverses - /JDF Un acte notarié portant... ...Président : M. CHAUVET...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE15 Chambre AARRÊT AU FOND DU 24 NOVEMBRE 2006No 2006/ Rôle No 04/19490Régine X... C/Société UBNGrosse délivrée le :à : Me TOUBOULMe LATILréfDécision déférée à la Cour :Jugement du Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 07 Octobre 2004 enregistré au répertoire général sous le no 04/1797.APPELANTEMadame Régine X... née le 17 Mai 1951 à NEMOUR ALGERIE, demeurant ... représentée par...

MARIAGE - Devoirs et droits respectifs des époux - Droits sur le logement de la famille - Acte de disposition - Acte pris par un époux -... ...M. CHAUVET, Président...COUR D=APPEL D=AIX EN PROVENCE 15 Chambre AARRÊT AU FOND DU 9 MARS 2005 N° 2005/ 194Rôle Nä 04/01583 Angèle X... veuve Y... Jean-Louis Y... C/UNION DE CREDIT POUR LE BATIMENT UCBGREFFIER EN CHEF/AIX Grosse délivrée le :à : réfDécision déférée à la Cour :Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX EN PROVENCE en date du 24 Novembre 2003 enregistré au répertoire général sous le nä 03/00062. APPELANTS Madame Angèle X... veuve Y..., en qualit...

SAISIE IMMOBILIERE - Procédure - Nullité - Irrégularités antérieures à l'audience éventuelle - /JDF Aux termes de l'article 727 de l'ancien... ...Président : M. CHAUVET...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE15 Chambre AARRÊT AU FOND DU 18 OCTOBRE 2006No 2006/ 698 Rôle No 05/10752Monsieur le Comptable des impôts de LYON 3ème anciennement LYON PREFECTUREC/Jean-Claude X... Y... Françoise Z... épouse X... Y... Monsieur le GREFFIER EN CHEF DU TRIBUNA DE GRANDE INSTANCE DE NICEGrosse délivrée le :à :ERMENEUX BLANC réf Décision déférée à la Cour :Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 07 Avril 2005...

PRUD'HOMMES - Procédure - Instance - Mise en cause - Institutions de garantie contre le risque de non-paiement - Exclusion - Cas -... ...M. Chauvet conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° 16-25.898 et 16-25.899 ; Sur la recevabilité du moyen unique, contestée par la défense : Attendu qu'il résulte des énonciations des arrêts attaqués que la cour d'appel a relevé que la société était in bonis en l'absence de toute procédure collective en cours la concernant ; que le moyen, qui est de pur droit...

APPEL CIVIL - Acte de procédure - Transmission par voie électronique - Obligation - Limites - Cause étrangère - Déclaration au greffe -... ...M. Chauvet conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Poitiers, 31 octobre 2017, que Mme L..., licenciée par la société Isor, a contesté son licenciement devant la juridiction prud'homale qui a condamné l'employeur au paiement de diverses sommes ; que l'avocat de l'employeur, inscrit dans un barreau extérieur à la cour d'appel, a adressé le 12...

ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 26 juillet 2005 - Organes - Liquidateur - Pouvoirs - Période suspecte - Action en nullité -... ...M. Chauvet conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu sur contredit Colmar, 19 juillet 2017, que M. X... a été engagé le 1er avril 2011 par l'Union des coopérateurs d'Alsace en qualité de directeur des ressources humaines ; que le 21 mars 2014, le salarié s'est vu notifier son licenciement pour motif économique et par accord transactionnel conclu...

...M. Chauvet conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 16 juin 2008 en qualité de technico-commercial par la société Acmex Protection ; qu'il a été licencié pour faute grave le 4 février 2011 ; Sur les deux premières branches du moyen unique : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au salarié une somme à titre d'indemnité pour non respect de la procédure de licenciement ainsi qu'une autre somme à titre d'indemnité pour licenciement sans cause...