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| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 25 septembre 2019, 18-14615 et suivants
...M. Chauvet conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° G 18-14.615, J 18-14.616, K 18-14.617, M 18-14.618, N 18-14.619, P 18-14.620, Q 18-14.621, R 18-14.622, S 18-14.623, T 18-14.624 et U 18-14.625 ; Sur le moyen unique : Vu l'article R. 1452-8 du code du travail dans sa rédaction applicable au litige ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. K... et les dix autres salariés de la société I... F... dont la liquidation judiciaire a été prononcée le 14 octobre 2008, ont contesté devant la juridiction...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 25 septembre 2019, 18-15859
...M. Chauvet conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 14, 15 et 16 du code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte de ces textes que nulle partie ne peut être jugée sans avoir été entendue ou appelée ; que les parties doivent se mettre mutuellement en mesure d'organiser leur défense et que le juge doit faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, que Mme E... a été engagée le 1er septembre 2014 par Mme K... en...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 25 septembre 2019, 18-15980
...M. Chauvet conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 2 mars 2018, que M. Q... a été engagé en qualité de chef de secteur à compter du 3 septembre 2001 par la société C... N... constructeur ; que la rupture de son contrat de travail pour motif économique est intervenue après acceptation d'un contrat de sécurisation professionnelle le 14 avril 2015 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de juger le...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 25 septembre 2019, 18-16335
...M. Chauvet conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que I... W... s'est pourvu le 9 mai 2018 contre un arrêt rendu le 8 mars 2018 par la cour d'appel de Bordeaux dans une affaire l'opposant à Mme Y... , à MM. J... et N... , en leur qualité d'ex-administrateurs provisoires de M. W... et au Groupement caisse de garantie des administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires ; Attendu que I... W... est décédé le ... ainsi qu'il en est justifié par la production de la copie...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 25 septembre 2019, 18-19162
...M. Chauvet conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. F... a été engagé le 10 juin 2001 par la société I2S en qualité d'agent de sécurité incendie ; que son contrat de travail a été transféré à la société BSL le 6 juillet 2009 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale afin de réclamer à la société BSL le paiement de diverses sommes à titre de rappels de salaire à compter d'octobre 2012, de dommages-intérêts pour modification irrégulière et exécution de mauvaise foi du contrat de travail et de rappels de...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 25 septembre 2019, 18-19711
...M. Chauvet conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation du pourvoi principal annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Qu'il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ; REJETTE le pourvoi principal ; DIT n'y avoir lieu de statuer sur le pourvoi incident éventuel ; Laisse à chacune des parties la charge de ses propres dépens ; Vu l'article 700 du...