Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. COUSIN dans la jurisprudence francophone
| 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. ... ...M. COUSIN...Vu l'arrêt en date du 6 janvier 2009 par lequel la cour a annulé le jugement du tribunal administratif de Marseille du 5 octobre 2006 et a décidé qu'avant de statuer sur la demande de M. et Mme José A, il serait procédé à une expertise en vue de déterminer sur place la superficie du terrain d'assiette aux dates auxquelles ont été délivrés les permis de construire en cause ; Vu la décision en date du 23 janvier 2009, par laquelle le président de la cour a désigné M. Thierry Vernet en...
...M. COUSIN...Vu la requête, enregistrée le 24 mai 2006, présentée pour M. et Mme A, demeurant ..., par Me Garcia ; M. et Mme A demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300823 du 23 mars 2006 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande tendant, d'une part, à l'annulation de la délibération en date du 20 décembre 2002 par laquelle le conseil municipal de Chorges a rapporté la délibération en date du 30 janvier 1990 et la convention en date du 27 avril 1991 conclue entre la commune et M. Durand et, d'autre part, à l'annulation de la délibération en date du 20 décembre 2002 par...
...M. COUSIN...Vu l'arrêt en date du 7 juillet 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a enjoint au préfet de l'Hérault d'ouvrir avant le 1er novembre 2008, sous astreinte de 150 euros par jour de retard, l'enquête publique portant sur la modification du plan de prévention des risques d'inondation de la Basse-Vallée du Lez en tant qu'il classe en zone rouge la parcelle cadastrée section AX 14 ; Vu l'arrêt en date du 23 avril 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a enjoint au préfet de l'Hérault de procéder au déclassement de la zone rouge de la parcelle cadastrée section AX 14...
...M. COUSIN...Vu l'arrêt en date du 7 juillet 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a enjoint au préfet de l'Hérault d'ouvrir avant le 1er novembre 2008, sous astreinte de 150 euros par jour de retard, l'enquête publique portant sur la modification du plan de prévention des risques d'inondation de la Basse-Vallée du Lez en tant qu'il classe en zone rouge la parcelle cadastrée section AX 14 ; Vu la requête, enregistrée le 30 juin 2009, présentée pour M. , élisant domicile ... 34980 et M. B, élisant domicile ... 34270, représentés par la SCP d'avocats Scheuer, Vernhet et associés ; M. et M. B...
...M. COUSIN...Vu, en date du 16 avril 2009, l'arrêt par lequel la cour de céans, statuant dans le cadre de la procédure juridictionnelle ouverte le 15 janvier 2009 sous le n° 09MA00116 pour connaître de la demande présentée le 24 septembre 2008 par M. X, tendant à obtenir l'exécution du jugement n° 0504412 rendu le 20 octobre 2007 par le tribunal administratif de Montpellier, a enjoint à la commune de Palau del Vidre de procéder à une nouvelle instruction, du dossier de la demande de certificat d'urbanisme présentée par M. X dans un délai de deux mois à compter de la notification dudit arrêt et a prononcé une astreinte...
...M. COUSIN...Vu la requête, enregistrée le 11 avril 2008, présentée pour M. Roland Y, par Me Passet, élisant domicile ... ; M. Roland Y demande à la cour : 1°/ d'annuler le jugement du 7 février 2008 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté en date du 14 septembre 2005 par lequel le maire de Martigues a délivré un permis de construire à M. Rémi X sur la parcelle CT149 pour une construction à usage d'habitation ; 2°/ d'annuler pour excès de pouvoir ce permis de construire ; 3°/ de condamner la commune de Martigues et M. Rémi X à lui payer chacun la somme de 1 500...
...M. COUSIN...Vu la requête, enregistrée le 15 décembre 2005 sous le n° 05MA03202, présentée pour l'ASSOCIATION DES RIVERAINS DES HESPERIDES ET MOURRE ROUGE, dont le siège est ... et Mme Edwige X demeurant ..., par Me Barbançon-Hillion, avocat ; les requérantes demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0100942, 0203906 et 0204432 en date du 6 octobre 2005 du tribunal administratif de Nice en tant qu'il a rejeté comme irrecevable leurs demandes d'annulation d'un permis de construire délivré le 29 mars 2002 à la SCI Cannes Avenue des Hespérides ; 2° d'annuler le dit permis de construire ; 3° de mettre à la...
...M. COUSIN...Vu la requête, enregistrée le 11 juillet 2006 sur télécopie confirmée le lendemain, présentée par Me Christian Boitel pour la société anonyme SA LAURIE, dont le siège se trouve 6 avenue Maréchal Juin à Mougins 06250, représentée par son président directeur général Hans Barreth, et pour l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée EURL HANS BARRETH ; la SA LAURIE et l'EURL HANS BARRETH demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0202156-0303170-0305504 du 27 avril 2006 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté leurs demandes tendant : - d'une part, à l'annulation du refus...
...M. COUSIN...Vu la requête, enregistrée le 13 novembre 2006 sur télécopie confirmée le 16 suivant, présentée par la SELARL Cabinet d'avocat Valette-Berthelsen, pour M. Pierre X, élisant domicile ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0100120 rendu le 14 juin 2006 par le tribunal administratif de Montpellier qui a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 12 avril 2000 par lequel le maire de Prades-le-Lez a délivré à la SARL Les Demeures Languedociennes un permis de construire modificatif, ensemble la décision implicite par laquelle ledit maire a rejeté le recours gracieux formé à l'encontre de...
...M. COUSIN...Vu la requête, enregistrée le 15 janvier 2007 sur télécopie confirmée le 16 suivant, présentée par la SELARL Massabiau Avocat pour M. Jean-Pierre X, M. Roger Y, M. Georges Z, M. André A, M. Robert B, M. Christian C, élisant tous domicile ...; M. X et autres demandent à la cour : 1°/ d'annuler le jugement n°0205220 rendu le 16 novembre 2006 par le tribunal administratif de Nice, qui a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision du 17 mai 2002, par laquelle le maire de Roquebrune-sur-Argens a exercé le droit de préemption urbain sur deux parcelles cadastrées section BE n° 450 et 451 sises sur...
