Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. COIFFET dans la jurisprudence francophone - page 93

...M. COIFFET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... D... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 18 novembre 2020 par laquelle la présidente de l'université de Bretagne Sud a refusé de reconnaitre l'imputabilité au service de sa pathologie et a procédé au retrait de l'arrêté du 25 novembre 2019 le plaçant en congé pour invalidité temporaire imputable au service à titre provisoire. Par un jugement n°2005327 du 12 avril 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

...M. COIFFET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner l'Etat à lui verser une somme de 31 191,06 euros en réparation des préjudices matériel et moral qu'elle estime avoir subis à la suite d'agissements constitutifs de harcèlement moral dans l'exercice de ses fonctions au lycée professionnel ... à A.... Par un jugement n°1905522 du 27 septembre 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 novembre...

...M. COIFFET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 2 août 2019 par laquelle l'inspectrice du travail de l'unité départementale de la Loire-Atlantique au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire a autorisé Me Delaere, mandataire judiciaire de la société à responsabilité limitée SARL Vendoise, à la licencier pour motif économique. Par un jugement n°1910588 du 30 mars 2023, le tribunal...

...M. COIFFET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 20 avril 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités italiennes, responsables de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n°2307057 du 13 juin 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er aout 2023, Mme A..., représentée par Me Néraudau, demande à la cour...

...M. COIFFET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration lui a suspendu le bénéfice des conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile. Par un jugement n° 2002663 du 14 décembre 2022, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 mars 2023, Mme C..., représentée par Me Bourgeois...

...M. COIFFET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 21 avril 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités italiennes, responsables de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n°2307395 du 15 juin 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 aout 2023, M. A..., représenté par Me Néraudau, demande à la cour...

...M. COIFFET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat Force Ouvrière FO des territoriaux de Saint-Brieuc a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 7 octobre 2019 par laquelle le maire de Saint-Brieuc a refusé de lui accorder les autorisations d'absence qu'il avait sollicitées sur le fondement de l'article 14 du décret du 3 avril 1985. Par un jugement n° 1906061 du 18 mars 2022, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 mai 2022...

...M. COIFFET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 29 juin 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités portugaises, responsables de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 2209260 du 10 août 2022, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 octobre 2022, Mme B..., représentée par Me Dahani, demande à la cour...

...M. COIFFET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 12 décembre 2019 par lequel le maire de la commune de Pleyben Finistère a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de sa maladie. Par un jugement n°2000427 du 22 octobre 2021, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour avant cassation : Par une requête, enregistrée le 27 décembre 2021, Mme B..., représentée par Me Vérité, demande à la cour : 1...

...M. COIFFET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 23 octobre 2020 par laquelle le préfet de police de Paris a mis à sa charge la répétition du complément d'indemnité de fidélisation de 3 000 euros qu'il a perçu en décembre 2019 et l'a informé que la première tranche de cette somme serait retenue sur son salaire du mois d'octobre 2020. Il a également demandé au tribunal administratif d'annuler la décision révélée par son bulletin de salaire du mois d'octobre 2020 procédant à une retenue sur...