Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. CLOT dans la jurisprudence francophone - page 2

...M. CLOT...Vu le recours, enregistré le 20 février 2006, présenté par le MINISTRE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES ; Le MINISTRE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES demande à la Cour : 1° d'annuler les articles 1er et 2 du jugement n° 031644 du 2 février 2006 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, d'une part, a annulé l'arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées du 24 juillet 2003 portant licenciement pour insuffisance professionnelle de M. Hazem X, praticien hospitalier au centre hospitalier de Saint-Flour et, d'autre part, lui a enjoint de procéder à la...

...M. CLOT...Vu la requête, enregistrée le 2 mars 2006, présentée pour Mme Yannicke X, domiciliée 12 rue du 19 mars 1962 à Ciry-le-Noble 71420 ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401933 du 8 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du directeur du centre hospitalier William Morey de Chalon-sur-Saône du 16 juillet 2004 prononçant son licenciement en fin de stage pour insuffisance professionnelle ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3° de mettre à la charge du centre...

...M. CLOT...Vu l'arrêt du 29 janvier 2008 par lequel la Cour, d'une part, a enjoint au centre hospitalier de Sens de rembourser à Mme Françoise Y, représentée par son tuteur, M. Jean-Louis X, les intérêts moratoires et les frais de recouvrement afférents à la somme de 45 558 euros dont elle a obtenu la décharge par l'arrêt n° 01LY02658 du 27 juin 2006 et, d'autre part, a prononcé à l'encontre dudit centre hospitalier une astreinte s'il ne justifiait pas avoir exécuté cet arrêt ; ..................................................................................................................... Vu les autres...

60-03-02-02-02 Responsabilité de la puissance publique. Problèmes d'imputabilité. Personnes responsables. État ou autres collectivités... ...M. CLOT...Vu la requête, enregistrée le 14 décembre 2010, présentée pour M. Jean-Pierre A, domicilié ..., M. Michel A, domicilié ... et Mlle Françoise A, domiciliée ... ; Les CONSORTS A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600275 du 14 octobre 2010, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à leur verser une somme totale de 283 758,96 euros ; 2° de condamner l'Etat à leur verser la somme...

49-03 Police administrative. Étendue des pouvoirs de police. ... ...M. CLOT...Vu le recours, enregistré le 10 septembre 2010, présenté par le MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'ECOLOGIE, DE L'ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER ; Le MINISTRE DE L'ECOLOGIE, DE L'ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803645 du 13 juillet 2010 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a, sur la demande de la société Vivauto PL, annulé la décision du préfet du Rhône du 29 mai 2008 suspendant pour une durée de quatre semaines l'agrément attribué au réseau Autovision PL...

60-01 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. ... ...M. CLOT...Vu la requête, enregistrée le 10 décembre 2010, présentée pour la MACIF, dont le siège est à Niort 79000 et le centre de gestion à Andrezieux-Bouthéon 42000 ; La MACIF demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900513 du 12 octobre 2010 du Tribunal administratif de Lyon rejetant sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier de Montbrison à réparer les conséquences dommageables de l'accident dont a été victime la jeune Marion A le 22 septembre 1997 ; 2° de...

55-02 Professions, charges et offices. Accès aux professions. ... ...M. CLOT...Vu la requête, enregistrée le 20 décembre 2010, présentée pour M. Michel A, domicilié ...; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801967 du 21 octobre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Dijon qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de la région Bourgogne du 29 juillet 2008 lui refusant l'autorisation d'user du titre d'ostéopathe ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3° d'enjoindre au préfet de la région Bourgogne de réexaminer sa demande dans un délai de trente...

68-02-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Préemption et réserves foncières. Droits de... ...M. CLOT...Vu la requête, enregistrée le 29 décembre 2010, présentée pour la COMMUNE DE VILLARD-SUR-DORON Savoie ; La COMMUNE DE VILLARD-SUR-DORON demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904688 du 29 octobre 2010 par lequel, sur la demande de M. et Mme A, le Tribunal administratif de Grenoble a annulé l'arrêté du 11 août 2009 par lequel son maire a décidé de préempter le bien cadastré 0A n° 2189 et 2193 appartenant à Mme B épouse C ; 2° de rejeter la demande de M. et...

04-02-04-01 Aide sociale. Différentes formes d'aide sociale. Aide sociale aux personnes handicapées. Allocations diverses voir aussi Sécurité... ...M. CLOT...Vu la requête, enregistrée le 14 janvier 2011, présentée pour Mme Josette A, domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803082 du 18 novembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 31 octobre 2008 par laquelle le préfet de la région Bourgogne a maintenu le versement de l'allocation équivalent retraite de remplacement AER-R à taux différentiel et non à taux...

66-032-02 Travail et emploi. Réglementations spéciales à l'emploi de certaines catégories de travailleurs. Emploi des handicapés. ... ...M. CLOT...Vu la requête, enregistrée le 17 février 2010, présentée pour M. Ali A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805747 du 15 décembre 2009, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de la commission départementale des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de la Drôme du 6 juin 2008, lui refusant la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé ; 2...