Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. CHABANOL dans la jurisprudence francophone - page 3

...M. CHABANOL...Vu la requête, enregistrée le 13 janvier 2003, présentée par la FEDERATION DE LA LIBRE PENSEE ET D'ACTION SOCIALE DU RHONE dont le siège social est 7 rue Major Martin à Lyon 69001 représentée par son président en exercice, l'ASSOCIATION REPUBLIQUE ET LAÏCITE, dont le siège social est Maison Berty Albrecht, 14 place Grandclément à Villeurbanne 69100, représentée par sa présidente en exercice et M. X domicilié ... ; La FEDERATION DE LA LIBRE PENSEE ET D'ACTION SOCIALE DU RHONE, l'ASSOCIATION REPUBLIQUE ET LAÏCITE et M. X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0002959 du 5 novembre 2002...

...M. CHABANOL...Vu la requête, enregistrée le 17 avril 2003, présentée par l'ASSOCIATION ECOLE ET TERRITOIRE, représentée par son président en exercice, dont le siège est à Montjay 05150, et par la COMMUNE DE SAINT MARTIN VALMEROUX 15140, représentée par son maire en exercice, à ce habilité par délibération du conseil municipal du 12 avril 2001 ; L'ASSOCIATION ECOLE ET TERRITOIRE et la COMMUNE DE SAINT MARTIN VALMEROUX demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 012045 du 27 décembre 2002 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand en tant qu'il a rejeté les conclusions de leur demande tendant...

...M. CHABANOL...Vu le recours, enregistré le 17 juin 2003, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; Le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 9903890 en date du 13 février 2003 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a accordé à la société ICBT Madinox le remboursement d'une somme de 203 282 euros de crédit d'impôt recherche dont elle disposait au titre des exercices clos en 1991 et 1992 ; 22 de remettre cette somme à la charge de la société ICBT Madinox ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général...

...M. CHABANOL...Vu la requête, enregistrée le 17 février 2005, présentée pour la COMMUNE DE FEURS, représentée par son maire habilité à cette fin par une délibération du conseil municipal du 23 mars 2005, par Me Mescheriakoff, avocat au barreau de Lyon ; La COMMUNE DE FEURS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0205476 du 9 décembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Lyon, à la demande de l'association de défense des écoles foréziennes et de Mme X, a annulé la délibération du 22 octobre 2002 par laquelle le conseil municipal de Feurs a décidé le regroupement des classes élémentaires de l'école du...

...M. CHABANOL...Vu la requête, enregistrée le 3 octobre 2003, présentée pour la SA COMPAGNIE FINANCIERE MONTRACHET, dont le siège social est situé 29 rue Louis-Jacques Thénard à Chalon-sur-Saône 71100, par Me Beucler, avocat ; La SA COMPAGNIE FINANCIERE MONTRACHET demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 021791 du 29 juillet 2003 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande en décharge de l'imposition supplémentaire à l'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 1998 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme...

...M. CHABANOL...Vu la requête, enregistrée le 10 avril 2007, présentée pour M. Hüseyin X, domicilié ..., par Me Boulkertous, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 2 du jugement n° 0506989-0602860 du Tribunal administratif de Lyon en date du 26 décembre 2006 rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet du Rhône en date du 2 mars 2006 refusant de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler cette décision pour excès de pouvoir ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des...

...M. CHABANOL...Vu la requête, enregistrée le 15 janvier 2007, présentée pour M. Aurélien X, demeurant ... par la SCP Delgado-Plet-Meyer ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0404469 du 7 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 23 avril 2004 par laquelle l'inspectrice du travail des transports de la première subdivision de Lyon a autorisé la société Hays Logistics France à le licencier ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de mettre à la charge de l'Etat...

...M. CHABANOL...Vu la requête, enregistrée 15 janvier 2007, présentée pour M. Giorgio X, demeurant ... par la SCP Delgado-Plet-Meyer ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0404466 du 7 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 23 avril 2004 par laquelle l'inspectrice du travail des transports de la première subdivision de Lyon a autorisé la société Hays Logistics France à le licencier ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une...

...M. CHABANOL...Vu la requête, enregistrée le 15 janvier 2007, présentée pour M. Philippe X, domicilié ..., par la SCP Delgado-Plet-Meyer ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0404465 du 7 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 23 avril 2004 par laquelle l'inspectrice du travail des transports de la première subdivision de Lyon a autorisé la société Hays Logistics France à le licencier ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de mettre à la charge de l'Etat...

...M. CHABANOL...Vu la requête, enregistrée le 15 janvier 2007, présentée pour M. Manuel X, domicilié ..., par la SCP Delgado-Plet-Meyer ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0408447 du 7 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 27 octobre 2004 par laquelle le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer a autorisé la société Hays Logistics France à le licencier et annulé la décision en date du 23 avril 2004 par laquelle l'inspectrice du travail...