Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. CELERIER dans la jurisprudence francophone - page 3

...M. CELERIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... a saisi le Tribunal administratif de Paris d'une demande tendant à titre principal à l'annulation de l'arrêté du 17 novembre 2022 par lequel le préfet du Val d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui octroyer un délai de départ volontaire et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n° 2223796 du 16 février 2023, le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris a admis M. D... au bénéfice de l'aide...

...M. CELERIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 31 juillet 2021 par lequel le ministre de l'intérieur a prolongé les mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance prononcées à son encontre le 3 mai 2021. Par un jugement n° 2107242 du 4 août 2021, le magistrat désigné du tribunal administratif a annulé cet arrêté. I- Par une requête, enregistrée sous le n° 21PA04634 le 12 août 2021, le ministre de l'intérieur demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement du...

...M. CELERIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a saisi le Tribunal administratif de Melun d'une demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 janvier 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n°2203900 du 20 janvier 2023, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 avril 2023, Mme A..., représentée par Me Trugnan Battikh...

...M. CELERIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 10 décembre 2021 par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour. Par un jugement n°2203408/5-2 du 9 mars 2023, le Tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du 25 janvier 2022, qui s'est substitué à la décision implicite du 10 décembre 2021 article 1er, a enjoint au préfet de police ou au préfet territorialement compétent de délivrer à M. A... une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et...

...M. CELERIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Air Tahiti a demandé au Tribunal administratif de la Polynésie française d'annuler la décision implicite par laquelle le président de la Polynésie française a rejeté sa demande du 20 février 2019 tendant à " rétablir le principe d'égalité de traitement dans la délivrance des licences de transporteur aérien accordées tant à Air Tahiti qu'à la SAS Islands Airline en révisant les arrêtés pris respectivement pour chacune de ces deux sociétés ", à " soumettre à l'Assemblée de la Polynésie française, dans un délai prenant en compte le...

...M. CELERIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Air Tahiti a demandé au Tribunal administratif de la Polynésie française de condamner la Polynésie française à lui verser une somme de 655 254 122 F CFP, à titre d'indemnisation du préjudice qu'elle estime avoir subi du fait de l'absence de prise en charge des coûts afférents aux lignes dites de désenclavement pour les années 2018 et 2019, subsidiairement, d'ordonner une expertise afin de déterminer le montant du déficit d'exploitation imputable à l'exploitation déficitaire des lignes de désenclavement pour les exercices 2018 et...

...M. CELERIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un jugement n° 2007319 du 4 mars 2021, le Tribunal administratif de Melun a prononcé à l'encontre de la commune de Villeneuve-le-Roi, pour l'exécution de son jugement n°1808403 du 13 mars 2020, une astreinte de 800 euros par jour de retard à compter de l'expiration d'un délai de quinze jours à compter de la notification de ce jugement, si la commune ne justifiait pas avoir exécuté dans ce délai les travaux urgents de sécurisation de l'avenue de la Carelle article 1er, ainsi qu'une astreinte de 1 000 euros par jour de retard à compter...

...M. CELERIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision par laquelle le président du centre communal d'action sociale CCAS de la commune de Stains lui a refusé le bénéfice de la protection fonctionnelle, sollicitée le 27 décembre 2018. Par un jugement n°1904217 du 1er octobre 2021, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 novembre 2021, Mme B..., représentée par Me Godemer, doit être regardée comme demandant à la Cour : 1...

...M. CELERIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 20 août 2019 par laquelle le président du centre communal d'action sociale CCAS de la commune de Stains lui a refusé le bénéfice de la protection fonctionnelle, sollicitée le 13 juillet 2019. Par un jugement n°1912000 du 1er octobre 2021, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2021, Mme B..., représentée par Me Godemer, doit être regardée comme demandant...

...M. CELERIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2022 du préfet de police de Paris en tant qu'il lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français, d'enjoindre au préfet de police, à titre principal, de lui délivrer une carte de séjour portant la mention " salarié ", et, à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation, et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un...