Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. CAMPOY dans la jurisprudence francophone - page 4

19-03-01-02 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. Questions communes. Valeur locative des... ...M. CAMPOY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS EASYDIS a demandé au Tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires de taxe professionnelle mises à sa charge au titre des années 2008 et 2009 et de la cotisation foncière des entreprises mise à sa charge au titre de l'année 2010, ainsi que des intérêts de retard y afférents, à raison de son établissement situ...

19-06-02-08-03-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe.... ...M. CAMPOY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL MMT a demandé au tribunal administratif de Montreuil la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2009. Par un jugement n° 1411742 du 31 mars 2016 le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande...

19-04-02-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...M. CAMPOY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil la décharge des compléments d'impôts sur le revenu et de contributions sociales avec intérêts de retard et majorations auxquels il a été assujetti au titre des années 2007, 2008 et 2009. Par un jugement n° 1502545 du 31 mars 2016 le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...

19-04-02-01-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices... ...M. CAMPOY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A...B...ont demandé au Tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et de l'amende prévue par les dispositions de l'article 1759 du code général des impôts auxquels la SARL TBT Terrassements a été assujettie, au titre de l'exercice clos en 2004, et au paiement desquels...

19-04-02-05-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices... ...M. CAMPOY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal Administratif de Montreuil de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2010 ainsi que des intérêts et pénalités y afférentes ou, à titre subsidiaire, la réduction de ces impositions à concurrence de 130 678 euros en base ainsi que des intérêts, majorations et pénalités afférentes...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. CAMPOY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise l'annulation de l'arrêté du 24 mai 2016 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 1606147 du 3 novembre 2016, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 5 décembre 2016 et 29 mars...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. CAMPOY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 14 avril 2016 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire et a fixé le pays à destination duquel elle est susceptible d'être reconduite. Par un jugement n° 1604398 du 8 novembre 2016, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 décembre 2015, MmeB...

54-05-04 Procédure. Incidents. Désistement. ... ...M. CAMPOY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 29 février 2016 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire et a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être éloigné. Par un jugement n° 1602544 du 9 juin 2016, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. CAMPOY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...D...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d'une part, d'annuler l'arrêté en date du 28 décembre 2015 par lequel le préfet du Val d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être éloigné à l'expiration de ce délai, d'autre part, d'enjoindre au préfet du Val d'Oise de lui délivrer un titre de séjour portant la mention vie privée et familiale...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. CAMPOY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise l'annulation de l'arrêté du 3 août 2016 par lequel le PREFET DU VAL-D'OISE a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1608384 du 8 décembre 2016, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé cet arrêté. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 3 janvier 2017, le PREFET DU...