Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Bouchez dans la jurisprudence francophone - page 183
Page 183 des 1 846 résultats trouvés :
| 54-05-04-01 Procédure. Incidents. Désistement. Existence. ... ...M. BOUCHER...Vu la requête enregistrée le 4 mars 2013, présentée pour Mme C...B..., demeurant..., par la Selarl Blanc-Tardivel ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 31 décembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté ses demandes n° 1101634 et n° 1101635 tendant respectivement, d'une part, à l'annulation d'une décision implicite du maire de Quissac lui refusant la délivrance d'un certificat de permis de construire tacite et, d'autre part, à l'annulation d'un arrêté dudit maire du 21 janvier 2011 portant rejet...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. BOUCHER...Vu la requête, enregistrée le 30 décembre 2013, présentée pour Mme A...B..., demeurant..., par MeC... ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1304521 du 28 novembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 août 2013 par lequel le préfet de l'Aude lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. BOUCHER...Vu la requête sommaire, enregistrée le 4 mars 2014 sur télécopie confirmée le 7 suivant, complétée par mémoire enregistré le 18 mars 2014 sur télécopie confirmée le 31 suivant, présentée pour M. A...B..., domicilié... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1400382 du 4 février 2014 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 30 janvier 2014 prononçant à son...
68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis. ... ...M. BOUCHER...Vu la requête, enregistrée le 17 avril 2013 sur télécopie confirmée le 22 suivant, présentée pour M. A...C..., demeurant..., par la Selarl Horus Avocats ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100643 rendu le 19 février 2013 par le tribunal administratif de Bastia qui a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 21 juin 2011 par lequel le maire de Bonifacio a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de régulariser une construction sise lotissement...
68-03-025-02-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. Permis valant... ...M. BOUCHER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 17 juillet 2012, présentée pour la commune de Six-Fours-les-Plages, représentée par son maire en exercice, par MeB... ; La commune de Six-Fours-les-Plages demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003276 du 16 mai 2012 par lequel le tribunal administratif de Toulon a annulé, à la demande de M. D...et autres, le permis de construire valant division délivré le 28 juillet 2010 à M. C...relatif à la construction...
68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis. ... ...M. BOUCHER...Vu la requête, enregistrée le 28 janvier 2013, présentée pour Mme D...B..., demeurant..., par MeC... ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100018 du 14 novembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté la demande de M.E..., aux droits duquel elle agit, tendant à l'annulation de l'arrêté 8 novembre 2010 par lequel le maire de la commune de Biguglia a refusé la délivrance d'un permis de construire portant sur l'édification de deux logements...
68-03-025-02-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. Permis tacite.... ...M. BOUCHER...Vu la requête, enregistrée le 17 juillet 2013, présentée pour la société par actions simplifiées SAS El Pa d'Avui, dont le siège est route de Rivesaltes à Saint-Estève 66240, par la SCP B. Fita-C. Bruzi ; la société El Pa d'Avui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103014 du 21 juin 2013 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de la décision du maire de Perpignan du 11 janvier...
54-05-04-01 Procédure. Incidents. Désistement. Existence. ... ...M. BOUCHER...Vu la requête, enregistrée le 18 juillet 2013, présentée pour l'EURL société Vergezoise de Réalisation, dont le siège est 19, rue Neuve à Vergèze 30310, par la SCP d'avocats CGCB et associés ; La société Vergezoise de Réalisation demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200841 du 27 mai 2013 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a annulé le permis d'aménager que le maire de Beauvoisin lui a délivré par arrêté du 20 janvier 2012 ; 2° de rejeter les demandes de M. et Mme D...et autres devant le tribunal administratif de...
54-06-07 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. ... ...M. BOUCHER...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Dans la présente instance, la Cour, par un premier arrêt rendu le 2 mars 2015, a annulé pour irrégularité le jugement n° 1202125 du 3 juillet 2014 par lequel, à la demande de M. C..., le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nîmes avait annulé des décisions par lesquelles, de manière explicite ou implicite, le président de l'OPH Mistral Habitat avait refusé de réintégrer l'intéressé dans les services de l'office à l'issue d'une période de...
68-01-01-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...M. BOUCHER...Vu la requête, enregistrée le 10 avril 2013, présentée pour la commune de Port-Vendres, représentée par son maire en exercice, par la SCP d'avocats Becque-Monestier-Dahan-Pons-Serradeil ; La commune de Port-Vendres demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002840 du 15 février 2013 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a annulé la délibération de son conseil municipal du 14 avril 2010, portant approbation de la troisième modification du...
