Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Bonifait dans la jurisprudence francophone - page 14
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| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2e chambre, 10 novembre 1993, 92LY01116
68-07-01-02,RJ1 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - INTERET A... ...M. Bonifait...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 29 octobre 1992 la requête présentée pour la SCI du VITTIER dont le siège social est ... Bouches-du-Rhône et pour la société DELTADIS dont le siège social est ... Bouches-du-Rhône par la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ, avocats au Conseil d'Etat et à la cour de cassation ; Les sociétés requérantes demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 11 août 1992 par lequel le...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2e chambre, 14 octobre 1993, 92LYO1578
19-03-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILEES ET REDEVANCES - TAXE PROFESSIONNELLE -Annualité de la taxe -... ...M. Bonifait...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 21 décembre 1992 la requête présentée par la SA HOTEL CLUB LES CARRETTES, dont le siège est à Valloire 73450 représentée par son président-directeur général en exercice ; La SA HOTEL CLUB "LES CARRETTES" demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 4 novembre 1992, par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à la décharge des compléments d'imposition à la taxe...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2e chambre, 27 janvier 1994, 93LY00077
19-04-02-01-03-01-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...M. Bonifait...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 20 janvier 1993, la requête présentée par M. Rodolphe EMSALEM demeurant ... à PLAN DE CUQUES Bouches-du-Rhône ; M. EMSALEM demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 12 novembre 1992 du tribunal administratif de MARSEILLE en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à obtenir la réduction des impositions supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1981 et 1983 ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2e chambre, 23 juin 1994, 92LY00154
19-04-01-02-03-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS - IMPOT SUR LE... ...M. Bonifait...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 17 février 1992, la requête présentée par M. Bassam AYYACHI, demeurant La Pinette, Bât. D, Chemin de Beauregard à AIX-EN-PROVENCE 13100 ; M. AYYACHI demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 20 décembre 1991 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge des compléments d'imposition à l'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 1982...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2e chambre, 24 février 1994, 92LY01507
68-01-01-02-02 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PLANS D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME - PLANS D'OCCUPATION DES SOLS - APPLICATION DES... ...M. Bonifait...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 7 décembre 1992 la requête, présentée pour M. et Mme Y... demeurant ... Var par Me X..., avocat au barreau de Toulon ; M. et Mme Y... demandent à la cour d'annuler le jugement en date du 22 Octobre 1992 par lequel le tribunal administratif de Nice à la demande de la SCI MALINVAUD a prononcé l'annulation du permis de construire qui leur avait été délivré le 12 novembre 1986 par le maire d'Ollioules ; Vu les autres...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2e chambre, 26 mai 1994, 93LY00794
19-04-02-04-02,RJ1 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...M. Bonifait...Vu, enregistré au greffe de la cour le 27 mai 1993, le recours présenté par le ministre du budget ; Le ministre demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 21 décembre 1992 par lequel le tribunal administratif de Lyon a accordé à M. René X... décharge des impositions supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1984 et 1985 ; 2° de remettre les impositions litigieuses à la charge de M. X... ; Vu les...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2e chambre, 23 juin 1994, 93LY00608
39-02-02-05-02,RJ1 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - FORMATION DES CONTRATS ET MARCHES - MODE DE PASSATION DES CONTRATS - MARCHE NEGOCIE -... ...M. Bonifait...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 26 avril 1993, la requête présentée par Me GAUDIN, avocat au barreau de Paris pour la société MERX dont le siège social est ..., la société Bernard X... Sélection et M. Bernard X... également domiciliés ... ; Les requérants demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 2 février 1993 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande tendant à ce que la ville de Draguignan soit condamnée...
| France, Tribunal administratif de Marseille, 10 avril 1984, CETATEXT000008292016
44-02-02-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - REGIME JURIDIQUE - POUVOIRS DU PREFET... ...M. Bonifait
| France, Tribunal administratif de Marseille, 21 août 1986, CETATEXT000008293607
44-02-04-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Bonifait
| France, Tribunal administratif de Paris, 18 décembre 1986, 60906
44-02-01-03 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - CHAMP... ...M. Bonifait
