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| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 17 août 2011, 11-84081
...M. Blondet conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Alexis X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 17 mai 2011, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la GIRONDE sous l'accusation de viols et agressions sexuelles aggravés ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6 et 7 de la Convention européenne des droits de l'homme, 4 du Protocole additionnel n°7 à ladite Convention...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 17 août 2011, 11-84157
...M. Blondet conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Fernando X... X... , contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3e chambre, en date du 4 avril 2011, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants, contrebande de marchandise prohibée et association de malfaiteurs, l'a maintenu en détention provisoire ; Vu l'article 606 du code de procédure pénale ; Attendu que M. X... X... a été condamné par jugement du tribunal...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 17 août 2011, 11-84158
...M. Blondet conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Elogido X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3e chambre, en date du 4 avril 2011, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants, contrebande de marchandise prohibée et association de malfaiteurs, l'a maintenu en détention provisoire ; Vu l'article 606 du code de procédure pénale ; Attendu que M. X... a été condamné par jugement du tribunal correctionnel de Rennes...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 17 août 2011, 11-84159
...M. Blondet conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Fernando X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3e chambre, en date du 4 avril 2011, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants, contrebande de marchandise prohibée et association de malfaiteurs, l'a maintenu en détention provisoire ; Vu l'article 606 du code de procédure pénale ; Attendu que M. Fernando X... a été condamné par jugement du tribunal correctionnel...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 17 août 2011, 11-84183
...M. Blondet conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Pierre X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 17 mai 2011, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'agression sexuelle aggravée, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 145-1 du code de procédure pénale ; Attendu...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 17 août 2011, 11-85511
...M. Blondet conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Fabien X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 11 juillet 2011, qui a autorisé sa remise aux autorités judiciaires de Belgique, en exécution d'un mandat d'arrêt européen ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 592, 593 et 695-22 du code de procédure...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 17 août 2011, 11-85880
...M. Blondet conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Bruno X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 12 juillet 2011, qui a autorisé sa remise aux autorités judiciaires des Pays-Bas, en exécution d'un mandat d'arrêt européen ; Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; Et attendu que l'arrêt a été rendu par une chambre de l'instruction compétente et composée conformément à la loi, et que la procédure est régulière ; REJETTE le pourvoi...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 17 août 2011, 11-85881
...M. Blondet conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Mickaël X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 12 juillet 2011, qui a autorisé sa remise aux autorités judiciaires des Pays-Bas, en exécution d'un mandat d'arrêt européen ; Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; Et attendu que l'arrêt a été rendu par une chambre de l'instruction compétente et composée conformément à la loi, et que la procédure est régulière ; REJETTE le pourvoi...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 17 août 2011, 11-90062
...M. Blondet conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept août deux mille onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PERS et les conclusions de M. l'avocat général SASSOUST ; Statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité transmise par un jugement du tribunal correctionnel de NANTES, en date du 23 mai 2011, dans la procédure suivie des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants et contrebande de marchandise prohibée contre : - M. William...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 17 août 2011, 11-90063
...M. Blondet conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept août deux mille onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUÉRIN, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN et THOUVENIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général SASSOUST ; Statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité transmise par un jugement du tribunal correctionnel de CRETEIL, 12e chambre, en date du 24 mai 2011, dans la procédure suivie des chefs...