Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Bidard de la Noe dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Tribunal administratif de Grenoble, 20 septembre 1991, CETATEXT000008277605
44-02-04-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Bidard de la Noé
| France, Tribunal administratif de Grenoble, 31 mai 1991, CETATEXT000008263189
44-02-04-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Bidard de la Noé
| France, Tribunal administratif de Grenoble, 13 mars 1991, CETATEXT000008249780
44-02-02-005-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Bidard de la Noé
| France, Tribunal administratif de Grenoble, 01 mars 1991, CETATEXT000008249776
03-08-01 AGRICULTURE - CHASSE - ASSOCIATIONS COMMUNALES ET INTERCOMMUNALES DE CHASSE AGREEES -Conséquences. 03-08-01 Compte tenu du... ...M. Bidard de la Noé
| France, Tribunal administratif de Grenoble, 23 janvier 1991, CETATEXT000008246787
44-02-04-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Bidard de la Noé
| France, Tribunal administratif de Grenoble, 27 novembre 1990, CETATEXT000008278999
44-02-04-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Bidard de la Noé
