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| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 28 novembre 1989, 89-85204
...M. Berthiau conseiller doyen faisant fonctions de président en remplacement du président empêché...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-huit novembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUIRIMAND et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : X... Nicole, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS en date du 27 juillet 1989 qui, dans l'information...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 07 novembre 1989, 89-84965
...M. Berthiau conseiller doyen, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le sept novembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : X... Adrien contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS en date du 3 août 1989 qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 14 novembre 1989, 89-85068
...M. Berthiau conseiller doyen faisant fonctions de président en remplacement du président empêché...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze novembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : X... Michel contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU, en date du 26 juillet 1989 qui, dans la procédure suivie contre lui des...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 28 novembre 1989, 89-85193
...M. Berthiau conseiller doyen faisant fonctions de président en remplacement du président empêché...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-huit novembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUIRIMAND et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : X... Denis, alias Y..., contre l'arrêt rendu le 8 août 1989 par lequel la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI a donn...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 18 mai 1989, 88-83858
...M. Berthiau conseiller doyen faisant fonctions de président en remplacement du président empêché...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-huit mai mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE et de Me CELICE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Jean-Claude...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 18 janvier 1990, 88-84443
Sur le 2e moyen INTERETS - Intérêts moratoires - Intérêts au taux légal - Appel - Décision non entièrement confirmée - Point de départ -... ...M. Berthiau conseiller doyen faisant fonctions de président en remplacement du président empêché...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le seize janvier mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUIRIMAND, les observations de la société civile professionnelle WAQUET et FARGE, avocat en la...