La Jurisprudences de France concernant dont les audiences ont été présidées par M. Berger - page 12
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| France, Tribunal administratif de Rouen, 27 février 1990, CETATEXT000008246836
44-01-01-02-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 10 JUILLET 1976 RELATIVE A LA PROTECTION DE LA NATURE - ETUDE D'IMPACT - CONTENU - CONTENU... ...M. Berger
| France, Tribunal administratif de Marseille, 15 février 1991, CETATEXT000008248288
01-04-03-03-03 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA REGLE DE DROIT - PRINCIPES... ...M. Berger...Vu la requête enregistrée au greffe central le 30 juin 1988 sous le numéro 88-2979 présentée par M. et Mme X... Pierre, demeurant ... sur Isère et tendant à l'annulation : - du barème des crêches municipales de Marseille pour l'année 1987-1988 ; - des titres de recettes émis à leur encontre par la directrice de la crêche municipale de Mazargues pour les mois de mai et juin 1988 ; Vu le nouveau mémoire enregistré le 14 septembre 1988 par lequel M. et Mme X...
| France, Tribunal administratif de Rouen, 14 juin 1990, CETATEXT000008274640
44-02-02-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Berger
| France, Tribunal administratif de Rouen, 14 juin 1990, CETATEXT000008274644
44-02-02-01-03 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Berger
| France, Tribunal administratif de Rouen, 14 juin 1990, CETATEXT000008274636
44-02-02-01-03 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Berger
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0024, 19 janvier 2006, 68
TIERCE OPPOSITION - Recevabilité - Intérêt - Qualité pour agir - /JDF En vertu de l'article 583 du nouveau code de procédure civile, la... ...M. BERGEZ, Président...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8o Chambre C ARRÊT DE TIERCE OPPOSITION IRRECEVABILITÉ DU 19 JANVIER 2006 No 2006/68 Décision déférée à la Cour : Rôle N° 05/08038 Gilles X... CI Philippe Y... Société SAINT PAUL HABITATArrêt no05/54 de la 8ème chambre C de la Cour d'Appel d'AIX EN PROVENCE en date du 25 janvier 2005 enregistré au répertoire général sous le no 03/03316 prononcé sur appel du jugement du Tribunal de Commerce d'ANTIBES en date du 17 janvier...
