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Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Bazile dans la jurisprudence francophone

5 résultats trouvés :

France | France, Tribunal administratif de Nantes, 24 mai 1974, CETATEXT000008263955

28-03-01 ELECTIONS - ELECTIONS AU CONSEIL GENERAL - OPERATIONS PRELIMINAIRES A L'ELECTION - Arrêté du préfet fixant la liste des cantons... ...M. Bazile

France | 24/05/1974

France | France, Tribunal administratif de Nantes, 19 novembre 1973, CETATEXT000008292751

36-03-04-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - ENTREE EN SERVICE - STAGE ET TITULARISATION - STAGE - Durée de stage - Prise en compte dans... ...M. Bazile

France | 19/11/1973

France | France, Tribunal administratif de Nantes, 21 février 1972, CETATEXT000008291528

30-01-03 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - QUESTIONS CONCERNANT LES ELEVES - Discipline - Décision d'exclusion. 30-01-03 Une... ...M. Bazile

France | 21/02/1972

France | France, Tribunal administratif de Nantes, 17 janvier 1972, CETATEXT000008251550

39-08-03 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - POUVOIRS ET OBLIGATIONS DU JUGE - Condamnation... ...M. Bazile

France | 17/01/1972

France | France, Tribunal administratif de Nantes, 01 février 1971, CETATEXT000008251352

67-01-02-01 TRAVAUX PUBLICS - NOTION DE TRAVAIL PUBLIC ET D'OUVRAGE PUBLIC - OUVRAGE PUBLIC - OUVRAGE PRESENTANT CE CARACTERE - Panneau... ...M. Bazile

France | 01/02/1971
 
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