Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Bastos dans la jurisprudence francophone - page 2

Page 2 des 15 résultats trouvés :

France | France, Tribunal administratif de Dijon, 24 février 1975, CETATEXT000008276645

01-09-01-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DISPARITION DE L'ACTE - RETRAIT - CONDITIONS DU RETRAIT - DROITS ACQUIS - Régime du retrait... ...M. Bastos

France | 24/02/1975

France | France, Tribunal administratif de Dijon, 24 juin 1974, CETATEXT000008263744

60-01-03-02 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - FAITS SUSCEPTIBLES OU NON D'OUVRIR UNE ACTION EN RESPONSABILIT - AGISSEMENTS... ...M. Bastos

France | 24/06/1974

France | France, Tribunal administratif de Dijon, 21 janvier 1974, CETATEXT000008263747

03-05-06 AGRICULTURE - PRODUITS AGRICOLES - VINS - Institut National des appellations d'origine des vins et eaux de vie - Comités régionaux... ...M. Bastos

France | 21/01/1974

France | France, Tribunal administratif de Dijon, 25 septembre 1973, CETATEXT000008270855

54-03-03-02-02 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - SURSIS A EXECUTION - CONDITIONS D'OCTROI DU SURSIS - CARACTERES DU PREJUDICE - Préjudice... ...M. Bastos

France | 25/09/1973

France | France, Tribunal administratif de Fort-de-France, 30 juin 1973, CETATEXT000008263360

62-04 SECURITE SOCIALE - PRESTATIONS - Cure thermale - Participation forfaitaire aux frais de cure. 62-04 L'application aux assurés,... ...M. Bastos

France | 30/06/1973
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award