La Jurisprudences de France concernant dont les audiences ont été présidées par M. BRUNET - page 3

...M. Brunet...Vu la requête, enregistrée le 12 juin 2008, présentée par le PREFET DE POLICE, lequel demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-18981 rendu le 9 avril 2008 par le Tribunal administratif de Paris, en tant qu'il a, par son article 1er, annulé à la demande de M. Ibrahim Ibrahim A Younès, sa décision du 29 août 2005 par laquelle il avait refusé la délivrance d'un titre de séjour à M. Ibrahim Ibrahim A Younès, ensemble sa décision du 31 octobre 2005 rejetant son recours gracieux ; 2° de rejeter la demande présentée par M. Ibrahim Ibrahim A Younès devant le Tribunal administratif de Paris, en tant...

...M. Brunet...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 10 juillet 2008, présentée pour la société MARQUARDT FRANCE, venant aux droits et obligations de la société Russenberger, dont le siège est 520 avenue Blaise Pascal à Moissy Cramayel 77550, représentée par son gérant en exercice, par Me Boudriot, avocat ; la société MARQUARDT FRANCE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0404173-7 du 4 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande en décharge des compléments d'impôt sur les sociétés et de contribution additionnelle de 10 % sur cet impôt auxquels elle a ét...

...M. Brunet...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 5 août 2008, présentée pour Mme Dominique A, demeurant ..., par Me Baquian, avocat ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0406924/7 du 18 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande en décharge des compléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquels elle a été assujettie au titre des années 1999 et 2000 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de...

...M. Brunet...Vu la requête, enregistrée le 8 août 2008, présentée pour Mme Iham épouse , demeurant ..., par Me Magloire Dibandjo, avocat ; Mme demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-05958, en date du 10 juillet 2008, par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 14 février 2008 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, en lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois et en fixant le pays de destination d'une éventuelle mesure d'éloignement, et, d'autre part...

...M. Brunet...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 8 août 2008, présentée pour M. et Mme Denis A, demeurant ..., par Me Marguet-Le Brizault, avocat ; M. et Mme A demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0209512/2-2 du 9 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande en réduction de la cotisation d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2000 ; 2° de prononcer la réduction de l'imposition contestée à concurrence de 780 656 F 119 010,24 euros à titre principal et subsidiairement de 75 568,92 F 21 634,56 euros ; 3° de mettre...

...M. Brunet...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 2 octobre 2008, présentée pour la société à responsabilité limitée AMPHI INTERNATIONAL, dont le siège est 41 rue du Moulin des Bruyères à Courbevoie 92400, par Me Jaskiewicz, avocat ; la société AMPHI INTERNATIONAL demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0208871/2 du 5 août 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en décharge des compléments de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1998 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées ; 3° de...

...M. Brunet...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 27 octobre 2008, présentée pour M. et Mme Noël A, demeurant ... par Me Hebras, avocat ; M. et Mme A demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0110386 du 3 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande en décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels ils ont été assujettis au titre des années 1994 et 1995 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées ; 3° de mettre à la charge de l'Etat les dépens ainsi qu'une somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice...

...M. Brunet...Vu la requête, enregistrée le 10 décembre 2008, présentée pour M. Sambou A, demeurant chez ... par Me Rossinyol, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 08-14714 en date du 27 octobre 2008 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 12 août 2008 du préfet de police refusant de lui accorder le titre de séjour qu'il demandait, en l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et en fixant le pays de destination d'une éventuelle mesure d'éloignement ; 2° d'annuler ledit...

...M. Brunet...Vu la requête, enregistrée le 23 décembre 2008, présentée pour M. Lucien A, demeurant ..., par Me Baduel, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 05-18987, en date du 17 octobre 2008, par laquelle le vice-président de la 1ère section du Tribunal administratif de Paris a rejeté, pour tardiveté, sa demande de décharge de l'obligation de payer la somme de 5 324,19 euros résultant du commandement qui a été décerné à son encontre par le trésorier du 13ème arrondissement, 1ère division de Paris, en vue du recouvrement des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des...

...M. Brunet...Vu la requête, enregistrée le 16 février 2009, présentée pour Mme Madeleine A, demeurant ..., par Me Thibault, avocat ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-10421, en date du 17 décembre 2008, par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande de décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 1998 ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge desdites impositions ; 3° de mettre à la charge de l'Etat le paiement d'une somme de 2 000 euros au titre...